Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier - Sont réunies sous le nom de « code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments », conformément au texte annexé à la présente loi, les dispositions relatives aux règles et mesures de sécurité et de prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments.

Art. 2 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent code et notamment l’arrêté du 12 janvier 1942 portant réglementation des théâtres et établissements de spectacles et d'auditions.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 2 mars 2009.

Zine El Abidine Ben Ali