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Code du Travail
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CTCONVENTION COLLECTIVE CADRE
CT
ART. 26. - Rémunération du travail de nuit

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Les horaires de travail de nuit et les majorations de sa¬laire y afférentes seront déterminés dans les conventions collectives particulières.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux gardiens et veil¬leurs de nuit ainsi qu'aux travailleurs occupés par roulement de trois équipes.

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