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CTCONVENTION COLLECTIVE CADRE
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ART. 31. (nouveau) - Congés spéciaux pour raison de famille

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Note Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'évènements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit, sauf dispositions statutaires particulières plus favorables :

  • naissance d'un enfant : 1 jour ouvrable décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge : 2 jours ouvrables décès d'un ascendant direct ou d'un enfant qui n'est plus à charge : 2 jours ouvrables décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils ou d'une petite fille : 1 jour ouvrable
  • mariage du travailleur : 2 jours ouvrables.

Les bénéficiaires desdits congés devront produire les justifications utiles

Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'évènements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit sauf dispositions particulières plus favorables :

  1. Naissance d'un enfant 2 jours ouvrables
  2. Décès d'un conjoint 3 jours ouvrables
  3. Décès d'un père, d'une mère ou d'un fïls : 3 jours ouvrables
  4. Décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit-fils, d'une petite fille, d'un grand père ou d'une grande mère : 2 jours ouvrables
  5. Mariage du Travailleur : 3 jours ouvrables
  6. Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable
  7. Circoncision d'un enfant : 1 jour ouvrable.

Les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles. .

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