Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
.
Code du Travail
Copyright © Jurisite Tunisie©2007
Le droit tunisien en libre accès

CTCONVENTION COLLECTIVE CADRE
CT
ART. 47. - Régime de prévoyance sociale

Le droit tunisien en libre accès

L'institution d'un régime de prévoyance sociale couvrant à titre complémentaire les assurances sociales de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale serait étudiée, et éventuellement réalisé, directement par les employeurs et travailleurs intéressés.

width="32"

 

 

Le droit tunisien en libre accès
Google
 
Le droit tunisien en libre accès