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edressement des
E
ntreprises en
D
ifficultés
E
conomiques
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Chapitre Premier - Dispositions Générales
Chapitre II. - La notification des signes précurseurs de difficultés économiques
Chapitre III. - Le règlement amiable
Chapitre IV. - Le règlement judiciaire
Section I. - Dispositions générales
Section II. - La période d'observation
Section III. - La poursuite de l'activité de l'entreprise
Section IV. - La cession de l'entreprise
Section V. - La location ou la location gérance de l'entreprise
Chapitre V. - Dispositions diverses
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Chapitre
Premier - Dispositions Générales
Chapitre
IV. - Le règlement judiciaire