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R
edressement des
E
ntreprises en
D
ifficultés
E
conomiques
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2009
Chapitre Premier - Dispositions G�n�rales
Chapitre II. - La notification des signes pr�curseurs de difficult�s �conomiques
Chapitre III. - Le r�glement amiable
Chapitre IV. - Le r�glement judiciaire
Section I. - Dispositions générales
Section II. - La p�riode d'observation
Section III. - La poursuite de l'activit� de l'entreprise
Section IV. - La cession de l'entreprise
Section V. - La location ou la location gérance de l'entreprise
Chapitre V. - Dispositions diverses
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