Code de la fiscalité locale - Droit de colportage à l'intérieur des marchés




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Code de la Fiscalité Locale
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CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES
Section 3 : DROITS EXIGIBLES A L'INTÉRIEUR DES MARCHES
Sous-section 5 : Droit de colportage à l'intérieur des marchés

Article 79. - Le "droit de colportage à l'intérieur des marchés" est dû sur le colportage à l'intérieur des marchés. Il est perçu indépendamment de la taxe pour autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers telle que visée à l'article 68 du présent code.

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CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES Section 3 : DROITS EXIGIBLES A L'INTÉRIEUR DES MARCHES Sous-section 5 : Droit de colportage à l'intérieur des marchés

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Section 3 : DROITS EXIGIBLES A L'INTÉRIEUR DES MARCHES
Sous-section 5 : Droit de colportage à l'intérieur des marchés