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Tunisie
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Actualisation de l'appellation du centre informatique du ministère du plan et des finances.

Article 12 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004


Art. 12. - L'appellation de l'entreprise publique suivante est modifiée comme suit :
Ancienne appellation : Centre informatique du ministère du plan et des finances. Nouvelle appellation : Centre informatique du ministère des finances.

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