Article 13 de la
Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour
l'année 2004
Art.
13. - Sont réduits, les taux de droits de douane prévus par
le tarif des droits de douane promulgué par la loi n°89-113 du 30 décembre
1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et ce comme
suit :
Art.
13. - Sont réduits, les taux de droits de douane prévus par
le tarif des droits de douane promulgué par la loi n°89-113 du 30 décembre
1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et ce comme
suit : 
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