Art. 30. -

1. Les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 11 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit:
   Toutefois, ne font pas partie du bénéfice imposable, la plus-value de cession des actions admises à la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis et la plus-value de cession des actions réalisée dans le cadre d'une opération d'introduction à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
2. Sont abrogées les dispositions du troisième alinéa du paragraphe 1 de l'article 11 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.