Art. 38. -

Les dispositions du point 7.8 du chapitre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

7.8 : Équipements, matériels et produits nécessaires pour la culture, le sport et l'animation sociaux - éducative.
7.8.1: Sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 précédents et des procédures prévues au paragraphe
7.8.2 ci-dessous, sont exonérés des droits de douane exigibles à l'importation, les équipements, matériels et produits n'ayant pas de similaires fabriqués localement et nécessaires pour la culture, le sport et l'animation socio-éducative. 7.8.2: Sont fixées par décret, la liste des équipements, matériels et produits ainsi que les procédures de bénéfice de l'exonération des droits de douane.