Exonération des caisses nationales de sécurité sociale et d'assurance maladie de la taxe de formation professionnelle
Article 40 de la
Loi n° 2007-0070 du 27 décembre 2007
portant loi de finances pour
l'année 2008
Art. 40.
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La caisse nationale de sécurité sociale, la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la caisse nationale d'assurance maladie sont exonérées de la taxe de formation professionnelle.
Art. 40.
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