Art. 56. -

Le numéro III de l'article 19 du décret du 31 mars 1955 tel que modifié par l'article 58 de la loi n°99-101 du 31 décembre 1999 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

III. Sont exonérés de l'impôt susvisé :

• les véhicules destinés au transport de marchandises, d'une charge utile supérieure à 300 kilogrammes,
• les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie,
• les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis grand tourisme, les louages et le transport rural et ce au titre de l'usage professionnel.