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Régime d'Assurance-Maladie
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Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance-maladie TITRE IV - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ASSURANCE MALADIE |
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 Art. 21. - Il est créé un conseil national de l'assurance-maladie chargé du suivi et de l'évaluation du fonctionnement du régime de l'assurance-maladie prévu par la présente loi et de proposer les orientations et les mécanismes à même de garantir son équilibre financier.La composition du conseil, ses missions ainsi que les procédures de son organisation et les modes de son fonctionnement sont fixés par décret. |
