DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES - Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002

Décret n° 2002-3158 portant Réglementation des Marchés Publics
Copyright © Jurisite Tunisie©2007

Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002,
portant réglementation des marchés publics

TITRE 4- DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
Introduction

Art. 62. - Les marchés sont passés suivant les étapes ci-après :

Web	www.jurisitetunisie.com