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C
ode de la
N
ationalité
T
unisienne
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Décret-loi portant refonte du Code de la Nationalité
TITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 à 5)
TITRE PREMIER - DE LA NATIONALITE TUNISIENNE (Art. 6 à 38)
TITRE II - DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE (Art. 39 à 47)
Chapitre Premier - Des déclarations de la nationalité (Art. 39 à 41)
Chapitre II - Des décisions relatives aux naturalisations (Art. 42 à 45)
Chapitre III - Des décrets en matière de nationalité (Art. 46 et 47)
TITRE III - DU CONTENTIEUX DE LA NATIONALITÉ (Art. 48 à 65)
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unis
i
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2008
Décret-loi
portant refonte du Code de la Nationalité
TITRE
PREMIER - DE LA NATIONALITE TUNISIENNE (Art. 6 à 38)
TITRE
II - DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE (Art. 39 à 47)