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C
ode du
P
atrimoine
A
rchéologique,
H
istorique et des
A
rts
T
raditionnels
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2009
Loi de Promulgation
Titre Premier : Disposition G�n�rales
Titre II. - Des Sites Culturels
Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
Chapitre Premier. - De l'Identification
Chapitre II. - Des Secteurs sauvegard�s
Chapitre III. - Du plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Titre IV. - Des Monuments Historiques
Titre V.
Titre VI. Des Fouilles et des D�couvertes
Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
Titre VIII. Des Sanctions et Proc�dures
Titre IX. Dispositions Diverses
Titre X. Dispositions Transitoires
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Titre
II. - Des Sites Culturels
Titre
III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels