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C
ode du
P
atrimoine
A
rchélogique,
H
istorique et des
A
rts
T
raditionnels
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J
urisite
T
unis
i
e
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2007
Loi de Promulgation
Titre Premier : Disposition Générales
Titre II. - Des Sites Culturels
Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
Titre IV. - Des Monuments Historiques
Titre V.
Chapitre Premier. - De la Protection des biens meubles
Chapitre II. - De l’aliénation des objets meubles et de la commercialisation des objets archéologiques et historiques
Titre VI. Des Fouilles et des Découvertes
Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
Titre VIII. Des Sanctions et Procédures
Titre IX. Dispositions Diverses
Titre X. Dispositions Transitoires
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de Promulgation
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II. - Des Sites Culturels
Titre
V.