Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
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Loi n° 94-36 Relative à la Propriété Littéraire et Artistique telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009
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Le droit tunisien en libre accés Jurisite Chapitre Premier : Dispositions générales (Art. 1 à 8)
Jurisite Chapitre II : Des droits de l'auteur (Art. 9 à 21)
Jurisite Chapitre III : Les cessions du droit d'auteur (Art. 22 à 26)
Jurisite Chapitre IV : L'édition des oeuvres graphiques (Art. 27 à 31)
Jurisite Chapitre V : De la fabrication d'exemplaires enregistrés (Art. 32 à 37)
Jurisite Chapitre VI : Des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Art. 38 à 42)
Jurisite Chapitre VII : Des logiciels (Art. 43 à 47)
Jurisite Chapitre VII bis: Les droits voisins (Art. 47bis à 47decies)
Jurisite Chapitre VIII : Exercice du droit d'auteur de la gestion collective des droits (Art. 48 à 49)
Jurisite Chapitre IX : Procédures et sanctions (Art. 50 à 55)
Jurisite Chapitre X : Dispositions diverses (Art. 56 à 59)
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