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Loi n° 1958-0090 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
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 CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 2 à 6)  CHAPITRE 2 - DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 7 à 32) CHAPITRE 3 - DU CONTROLE SUR LA BANQUE CENTRALE (Art. 29 à 32) TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 33 à 61) TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 à 74) TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 à 77) |
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TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 à 32)