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Loi n° 1958-0090 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
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Introduction (Art. Premier)
TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 � 32)

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 2 � 6)

CHAPITRE 2 - DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 7 � 32)

Introduction (Art. 7)

SECTION 1 (nouvelle) - DU GOUVERNEUR (Art. 8 � 18)

SECTION 2 - DU CONSEIL (Art. 19 � 28)

CHAPITRE 3 - DU CONTROLE SUR LA BANQUE CENTRALE (Art. 29 � 32)

TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 33 � 61)
TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 � 74)

TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 � 77)

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