Introduction (Art. Premier)
TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 � 32)
TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 33 � 61)

Introduction (Art.33 et 34)
CHAPITRE PREMIER - PRIVILEGE D'EMISSION (Art.35 et 38)
CHAPITRE 2 - OPERATIONS GENERATRICES DE L'EMISSION (Art. 39 � 50)

Introduction (Art.39)
SECTION 1 (nouvelle) - DES OPERATIONS SUR OR ET SUR DEVISES (Art.40)
SECTION 2 (nouvelle) - DES OPERATIONS DE CREDIT (Art.41 � 44)
SECTION 3 (nouvelle) - DE L'INTERVENTION DE LA BANQUE CENTRALE SUR LE MARCHE MONETAIRE (Art.45 � 48)

CHAPITRE 3 - OPERATIONS DIVERSES (Art.51 � 53)
CHAPITRE 4 - AUTRES ATTRIBUTIONS (Art.54 � 61ter)

TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 � 74)

TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 � 77)