Introduction (Art. Premier)
TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 à 32)
TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 33 à 61)

Introduction (Art.33 et 34)
CHAPITRE PREMIER - PRIVILEGE D'EMISSION (Art.35 et 38)
CHAPITRE 2 - OPERATIONS GENERATRICES DE L'EMISSION (Art. 39 à 50)

Introduction (Art.39)
SECTION 1 (nouvelle) - DES OPERATIONS SUR OR ET SUR DEVISES (Art.40)
SECTION 2 (nouvelle) - DES OPERATIONS DE CREDIT (Art.41 à 44)
SECTION 3 (nouvelle) - DE L'INTERVENTION DE LA BANQUE CENTRALE SUR LE MARCHE MONETAIRE (Art.45 à 48)

CHAPITRE 3 - OPERATIONS DIVERSES (Art.51 à 53)
CHAPITRE 4 - AUTRES ATTRIBUTIONS (Art.54 à 61ter)

TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 à 74)

TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 à 77)