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Loi n° 1958-0090 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
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CHAPITRE PREMIER - EXEMPTIONS ET PRIVILEGES (Art.62 � 66) CHAPITRE 2 - DES COMPTES ANNUELS (Art.67 � 71) CHAPITRE 3 - DE LA COMMUNICATON ET DE LA PUBLICATION DES DONNEES (Art.69 � 74) TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 � 77) |