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Loi n° 1958-0090 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
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 CHAPITRE PREMIER - EXEMPTIONS ET PRIVILEGES (Art.62 à 66) CHAPITRE 2 - DES COMPTES ANNUELS (Art.67 à 71) CHAPITRE 3 - DE LA COMMUNICATON ET DE LA PUBLICATION DES DONNEES (Art.69 à 74) TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 à 77) |
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TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 à 32)
TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 à 74)