Loi n° 1958-0090 portant création et organisation de la Banque Centrale de TunisieCopyright Jurisite Tunisie ©2009
Introduction (Art. Premier) TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 � 32) TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 33 � 61) TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 � 74) TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 � 77)
TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 � 32)