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T
unisie
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
CHAPITRE I - Dispositions générales (Art. 1 à 3)
CHAPITRE II - Les visas
Section 1. - Le visa de transit (Art. 4 et 5)
Section 2. - Le visa d'entrée (Art. 6 à 9)
Section 3. - Le visa de séjour (Art. 10 et 11)
Section 4. - Le visa de séjour temporaire (Art. 12 et 17)
Section 5. - Le visa de séjour ordinaire (Art. 18 et 19)
Section 6. - Le visa de retour (Art. 20 à 23)
Section 7. - Le Visa de sortie (Art. 24 à 28)
CHAPITRE III - Les cartes de séjour
CHAPITRE IV - Dispositions diverses (Art. 43 à 45)
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CHAPITRE
I - Dispositions générales (Art. 1 à 3)
CHAPITRE
II - Les visas
CHAPITRE
III - Les cartes de séjour