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2009
Chapitre Premier - Dispositions g�n�rales (Art. 1 � 2)
Chapitre II. - De la comp�tence du juge de la s�curit� sociale (Art. 3 � 8)
Chapitre III. - De la proc�dure devant le juge de la s�curit� sociale (Art. 9 � 16)
Chapitre IV. - Des voies de recours contre les jugements du juge de la s�curit� sociale (Art. 17 � 24)
Chapitre V. - Dispositions transitoires (Art. 25 � 26)
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Premier - Dispositions g�n�rales (Art. 1 � 2)