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L
oi portant
O
rganisation et
D
éveloppement de
l'
E
ducation
P
hysique et des
A
ctivités
S
portives
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J
urisite
T
unis
i
e
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2009
Articles Introductifs (Art. 1 � 4)
Titre premier - L'organisation de l'�ducation physique et des activit�s sportives (Art. 5 � 32)
Titre II. - D�veloppement de l'Education Physique et des Activit�s Sportives (Art. 33 � 48)
Chapitre Premier. - La formation des cadres. (Art. 33 � 36)
Chapitre II. - Le sport d'�lite (Art. 37 � 40)
Chapitre III. - De la participation des institutions publiques et priv�es au d�veloppement des activit�s sportives. (Art. 41 � 43)
Titre III. - Du manquement au comportement civique � l'esprit sportif. (Art. 49 � 56)
Titre V. - Du R�glement des litiges (Art. 57 � 64)
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Articles
Introductifs (Art. 1 � 4)
Titre
premier - L'organisation de l'�ducation physique et des activit�s sportives
(Art. 5 � 32)
Titre
II. - D�veloppement de l'Education Physique et des Activit�s Sportives (Art.
33 � 48)