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O
rganisation et
D
éveloppement de
l'
E
ducation
P
hysique et des
A
ctivités
S
portives
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
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2007
Articles Introductifs (Art. 1 à 4)
Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives (Art. 5 à 32)
Titre II. - Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (Art. 33 à 48)
Chapitre Premier. - La formation des cadres. (Art. 33 à 36)
Chapitre II. - Le sport d'élite (Art. 37 à 40)
Chapitre III. - De la participation des institutions publiques et privées au développement des activités sportives. (Art. 41 à 43)
Titre III. - Du manquement au comportement civique à l'esprit sportif. (Art. 49 à 56)
Titre V. - Du Règlement des litiges (Art. 57 à 64)
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(Art. 5 à 32)
Titre
II. - Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (Art.
33 à 48)