Introduction
 Dispositions pr�liminaires (Art. Premier.)
 Dispositions g�n�rales (Art. 2 et 3)
 Chapitre Premier - De la lutte contre le terrorisme et sa r�pression (Art. 4 � 61)

 Section premi�re - Des infractions terroristes et des peines encourues. (Art. 4 � 10)
 Section II - Des personnes punissables. (Art. 11 � 25)
 Section III - De l'exemption et de l'att�nuation des peines. (Art. 26 � 28)
 Section IV - De l'aggravation des peines. (Art. 29 � 31)
 Section V - Des officiers de police judiciaire. (Art. 32 et 33)
 Section VI - Du minist�re public. (Art. 34 � 37)
 Section VII - De l'instruction. (Art. 38 � 42)
 Section VIII - Des juridictions de jugement. (Art. 43 � 47)
 Section IX - Des m�canismes de protection. (Art. 48 � 54)
 Section X - Des infractions terroristes commises � l'�tranger. (Art. 55 � 58)
 Section XI - De l'extradition des auteurs des infractions. (Art. 59 et 60)
 Section XII - De l'extinction des peines. (Art. 61)

 Chapitre II - De la lutte contre le blanchiment d'argent et de sa repression (Art. 62 � 67)

 Chapitre III - De Dispositions communes � la lutte contre le financement du terrorisme et au blanchiment d'argent (Art. 68 � 103)