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Tableau "B bis " - Note Liste des opérations portant sur les produits activités et services soumis à la TVA au taux de 10% 12% Note

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Liste des opérations
I. Les Produits
  1. Machines pour le traitement de l'information figurant au numéro de position 84-71 du tarif des droits de douane à l'importation, leurs pièces et parties figurant aux numéros de position 84-73 et 85-42 ainsi que les cartes électroniques pour l'extension de la capacité de mémoire des machines pour le traitement de l'information relevant du numéro de position 85-42 du même tarif;
  2. Note
    Véhicules de transport de personnes à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux et d'une cylindrée n'excédant pas 1200 cm3 et dont l'âge ne dépasse pas trois ans àcompter de la date de première mise en circulation et relevant du numéro 87-03 du tarif des droits de douane, à l'exception des véhicules tous terrains.
  3. a- Les équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement prévus par l'article 9, l'article 41, le deuxième paragraphe de l'article 50 et l'article 56 du code d'incitation aux investissements et ce nonobstant les dispositions du code d'inciation aux investissements.
    b- Les équipements fabriqués localement prévus par l'article 9, le paragraphe 2 de l'article 50 et l'article 56 du code d'incitation aux investissements acquis à compter de la date effective d'entrée en activité des investissements de création de projets prévus par l'article 5 dufit code et ce nonobstant les dispositions du code d'incitation aux investissements.

II. Les activités et services

  1. Le transport de marchandises à l'exclusion des produits agricoles et de pêche ainsi que les produits entrant dans leur production;
  2. Les services rendus par les entreprises hôtelières, y compris les activités qui y sont intégrées à savoir l'hébergement, la restauration, les ventes à consommer sur place et l'animation.
  3. Note Les excursions et circuits réalisés à l'intérieur de la Tunisie par les agences de voyage au profit des touristes non résidents ;
  4. Note Les opérations de ventes relatives à l'hébergement des touristes non résidents réalisées par les agences de voyages.
    Les opérations de vente relatives à l'hébergement dans les hôtels effectuées par les agences de voyages.
  5. Les services relatifs à la plongée sous-marine et aux promenades en mer.
  6. Les droits d'entrée aux parcs animaliers.
  7. L'exploitation des terrains de golf.
  8. Les jeux de divertissement dans les parcs d'attraction.
  9. La thalassothérapie et le thermalisme.
  10. La restauration.
  11. Les services rendus par:
    - les architectes et les ingénieurs-conseils;
    - les dessinateurs, les géomètres et les topographes à l'exclusion des services relatifs à l'immatriculation foncière des terres agricoles;
    - les avocats, les notaires, les huissiers-notaires et les interprètes;
    - les conseils juridiques et les conseils fiscaux;
    -les entrepreneurs de tenue de comptabilité;
    -les experts quelle que soit leur spécialisation.
  12. Les services réalisés en matière informatique.
  1. Note bis. Les services de certification électronique.
  2. Les services de formation et ce sous réserve des exonérations figurant au tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
  3. Les services Internet rendus par les fournisseurs de service Internet et les centres publics d'Internet agréés conformément à la législation en vigueur.
  4. Les opérations de collecte des déchets de plastique au profit des entreprises de recyclage réalisés conformément à un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du térritoire.
  5. Note La location des anneaux d'amodiation dans les ports de plaisance
  6. L'exploitation des campings touristiques conformément à un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de tutelle du secteur.
  7. Ventes relatives à l'hébergement des touristes résidents réalisées par les agences de voyage Note

 

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