Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
.

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 05 - Ministère de la Défense nationale : Dispense de l'accomplissement du service national
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Ayant dépassé l'âge de trente cinq ans Ayant dépassé l'âge de trente cinq ans
  Ayant dépassé l'âge de vingt huit ans et prouvant qu'il continue à travailler et à résider à l'étranger de manière légale Ayant dépassé l'âge de vingt huit ans et prouvant qu'il continue à travailler et à résider à l'étranger de manière légale
  Ayant à sa charge un ou plusieurs enfants légitimes Ayant à sa charge un ou plusieurs enfants légitimes
  Ayant à sa charge un père âgé de 65 ans ou plus ou impotent à 60% ou plus Ayant à sa charge un père âgé de 65 ans ou plus ou impotent à 60% ou plus
  Ayant à sa charge une femme dont le mariage a été consommé depuis plus de deux ans Ayant à sa charge une femme dont le mariage a été consommé depuis plus de deux ans
  Ayant à sa charge une sœur ou un frère handicapé Ayant à sa charge une sœur ou un frère handicapé
  Médicalement inapte au service Médicalement inapte au service
Le droit tunisien en libre accès
Google
 
Le droit tunisien en libre accès