Les services rendus par la direction des biens des étrangers - SICAD

Toutes les prestations : 10 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières : Les services rendus par la direction des biens des étrangers

Il n'y a pas de sous-sections ...

   Autorisation de gestion des biens des étrangers
   Autorisation des opérations immobilières - [ relatives aux biens des étrangers ]
   Cession des locaux - [ dont la propriété est transférée au domaine privé de l'Etat en application des conventions Tuniso-Françaises ]
   Transfert de gestion des biens - [ des étrangers à un organisme public désigné par le ministère ]

Web	www.jurisitetunisie.com