Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
.
Google
 

Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 15 - Ministère du Tourisme : Cahiers des charges
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Fixation des conditions générales Fixation des conditions générales - [ d'organisation de l'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées ]
  Fixation des normes et conditions Fixation des normes et conditions - [ d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal ]
  L'exercice de l'activité de directeur L'exercice de l'activité de directeur - [ d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement ]
  L'exercice des personnes physiques ou morales L'exercice des personnes physiques ou morales - [ de l'activité d'une agence de voyages de catégorie "B" ]
  L'exercice des personnes physiques ou morales L'exercice des personnes physiques ou morales - [ de l'activité d'une agence de voyages de catégorie "A" ]
Le droit tunisien en libre accès
Google
 
Le droit tunisien en libre accès