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Les prestations administratives - SICAD

Toutes les prestations : 16 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat : Secteur du commerce : Métrologie légale
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Les prestations administratives
  Délivrance d'attestation de vérification d'instruments de mesure Délivrance d'attestation de vérification d'instruments de mesure
  Délivrance d'un accusé de réception de déclaration d'importation d'instruments de mesure Délivrance d'un accusé de réception de déclaration d'importation d'instruments de mesure
  Délivrance du certificat d'étalonnage Délivrance du certificat d'étalonnage
  Délivrance du certificat de jaugeage Délivrance du certificat de jaugeage
  Octroi de décision d'approbation du modèle Octroi de décision d'approbation du modèle
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