Les Faits remontent \u00e0 2007. Un garagiste \u00e9tabli \u00e0 Pessac pr\u00e8s de Bordeaux avait contact\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la hotline d’Orange (sise \u00e0 Tunis) pour assistance \u00e0 r\u00e9gler des probl\u00e8mes de connexion \u00e0 Internet. Par courrier dat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2007, on lui notifie un nouvel identifiant et mot de passe qui est " salarabe". Le client porta plainte et eut l’appui m\u00eame du minist\u00e8re public qui qualifia ce mot de passe de " blessant, insultant et m\u00eame diffamatoire". <\/p>\n
Le 29\/5\/2009, Le tribunal de police de Bordeaux a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner le FAI fran\u00e7ais d’une amende de 500 euros et 8 000 euros de dommages-int\u00e9r\u00eats[1]<\/a>.<\/p>\n Cette affaire interpelle \u00e0 plus d’un titre.<\/p>\n D’abord, on se demande si ces hotlines des compagnies \u00e9trang\u00e8res qui s’installent de plus en plus en Tunisie observent le respect de notre ordre public? Car on est en droit de se demander si ce mot de passe insultant n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 partir de cette antenne? Si c’est le cas, le droit tunisien aurait d\u00fb s’appliquer aussi. Myst\u00e8re de l’histoire, le salari\u00e9, auteur du mot de passe insultant, n’a jamais \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9! On se demande: et si c’\u00e9t\u00e9 un Tunisien?<\/p>\n Ensuite, quand on sait qu’une telle entreprise est candidate \u00e0 \u00eatre un 3\u00e8me<\/sup> op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile en Tunisie offrant des services de t\u00e9l\u00e9phonie de 3\u00e8me<\/sup> g\u00e9n\u00e9ration, on est en droit de se demander si notre l\u00e9gislation ne devrait pas mettre un dispositif emp\u00eachant de telles entreprises ayant des contacts, des participations douteuses en capital, des ant\u00e9c\u00e9dents mettant en doute leurs moralit\u00e9s et leurs respects des divers droits et libert\u00e9s de participer \u00e0 des march\u00e9s publics?<\/p>\n Enfin, cette triste histoire nous replonge dans l’attitude des tunisiens en face des m\u00e9diocres services et prestations fournies par les prestataires de services t\u00e9l\u00e9phoniques en Tunisie et qui, parfois ou souvent, pr\u00e9sentent une manifeste violation des droits du consommateur qui restent marginalis\u00e9s et mal p\u00e9n\u00e9tr\u00e9s dans notre culture juridique.<\/p>\n Ainsi, n’est-il pas venu le temps de voir \u00e9merger plusieurs associations d\u00e9fendant les droits des consommateurs, en plus de l’Organisation de D\u00e9fense du Consommateur , unique association reconnue jusque l\u00e0, et qui ne fait pas ce qu’une association de ce genre devrait faire en comparaison avec les associations agissant dans d’autres pays d\u00e9velopp\u00e9s. <\/p>\n [1]<\/a> – Orange avait propos\u00e9 au client 3 mois d’abonnement gratuit d’une valeur de 80\u20ac.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les Faits remontent \u00e0 2007. Un garagiste \u00e9tabli \u00e0 Pessac pr\u00e8s de Bordeaux avait contact\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la hotline d’Orange (sise \u00e0 Tunis) pour assistance \u00e0 r\u00e9gler des probl\u00e8mes de connexion \u00e0 Internet. Par courrier dat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre … Continuer la lecture
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