L’affaire des rumeurs relatives aux enl\u00e8vements d’enfants en Tunisie est entr\u00e9e la semaine derni\u00e8re dans une autre \u00e9tape avec la parution devant la justice de la dame accus\u00e9e d’en \u00eatre la source. Apparemment, la Dame, professeur retrait\u00e9e, a publi\u00e9 sur Facebook l’info qui s’est propag\u00e9e tr\u00e8s vite. Elle s’est vue inculp\u00e9e de propagation de fausses informations perturbant l’ordre public!<\/p>\n
L’accus\u00e9e s’est d\u00e9fendu en arguant sa bonne foi et a demand\u00e9 la cl\u00e9mence du tribunal.<\/p>\n
L’originalit\u00e9 de l’affaire c’est qu’elle traite des \u00e9l\u00e9ments impr\u00e9cis: <\/p>\n
1- le traitement juridique de la rumeur<\/p>\n
2- la situation juridique des Users<\/i> de l’internet, en Tunisie.<\/p>\n
3- Vers l’\u00e9mergence d’un droit p\u00e9nal des nouvelles technologies?<\/p>\n
1- le Traitement juridique de la rumeur:<\/p>\n
La rumeur n’est pas d\u00e9finie juridiquement m\u00eame si la Tunisie la conna\u00eet depuis des si\u00e8cles. C’est une notion universellement connue mais elle prend une autre dimension dans les pays qui connaissent un handicap quelconque dans le secteur d’information. Elle se substitue alors aux canaux officiels et devient une des sources d’information privil\u00e9gi\u00e9es des diff\u00e9rentes couches sociales de la population.<\/p>\n
Sa d\u00e9finition tient donc, avant tout, \u00e0 son fondement psychologique et social. C’est le "Bruit qui court transmis de bouche \u00e0 oreille avec toutes les d\u00e9formations introduites par chaque individu<\/i>"[1]<\/a>. "La rumeur se d\u00e9forme dans les relais mais certains \u00e9l\u00e9ments sont s\u00e9lectionn\u00e9s et accentu\u00e9s, la distorsion s’op\u00e9rant dans le sens des int\u00e9r\u00eats<\/u>, des sentiments et des opinions de ceux qui les transmettent<\/i>"[2]<\/a>.<\/p>\n Il est \u00e9vident qu’au mot rumeur<\/i> on doit associer le verbe d\u00e9former<\/i>. Rumeur sera alors une d\u00e9formation de l’information ce qui suppose qu’\u00e0 la base de la rumeur, une information existe. La rumeur d\u00e9forme mais ne cr\u00e9e point l’information. <\/p>\n En Tunisie, la rumeur fait tout. Elle cr\u00e9e l’information, la d\u00e9forme, la d\u00e9cr\u00e9dibilise et parfois, elle la diffuse sans y toucher.<\/p>\n En Tunisie, il ne se passe pas une semaine sans qu’une rumeur voit le jour. Certaines ont trait \u00e0 des affaires priv\u00e9es, d’autres touchent des secteurs publics. Parfois, elles touchent des personnes et des individus bien d\u00e9termin\u00e9s, parfois elles concernent un ensemble de personnes, un groupe ou une communaut\u00e9.<\/p>\n Chaque ann\u00e9e et presque aux alentours de la m\u00eame p\u00e9riode, des rumeurs sur l’enl\u00e8vement des enfants, la tol\u00e9rance conditionn\u00e9e de la polygamie, le changement des conditions du service national (militaire) et le versement d’un montant X \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration des mariages circulent \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents et font, parfois, tache d’huile. <\/p>\n C’est une premi\u00e8re que les pouvoirs publics r\u00e9agissent \u00e0 une rumeur et font assigner le d\u00e9sign\u00e9 coupable en Justice.<\/p>\n Cet acte sera-t-il un Cas<\/i> de jurisprudence?<\/p>\n Quelle sera la situation des rumeurs qui ne circuleront pas via internet ou d’autres canaux d’information?<\/p>\n On se demande si le fait d’avoir relay\u00e9 la rumeur via facebook et autres supports n’est il pas en sois un cas de complicit\u00e9 n\u00e9cessitant les m\u00eame peines?<\/p>\n Quelle autorit\u00e9 judiciaire, publique ou autre sera en droit d’engager les poursuites contre une rumeur?<\/p>\n Quels moyens d’investigations suit-on dans de telles situations?<\/p>\n Honn\u00eatement, on voit mal les moyens juridiques capables de r\u00e9soudre tant de complications techniques et juridiques. Mais c’est un premier cas dont esp\u00e8re qu’il sera per\u00e7u \u00e0 juste titre et dans son sens le plus saint et n’ouvre pas la voie \u00e0 des abus de tout genre.<\/p>\n 2- la situation juridique des Users<\/i> de l’internet, en Tunisie.<\/p>\n Quelle loi r\u00e9git les usagers d’internet en Tunisie? Beaucoup de gens, en Tunisie et dans le monde, ont le sentiment que cet espace virtuel est un espace de non droit o\u00f9 tout est permis. H\u00e9las, la r\u00e9alit\u00e9 est toute autre puisque les moyens juridiques pour rappeler l’application de la loi \u00e0 ce cadre existent m\u00eame si leurs efficacit\u00e9s est parfois limit\u00e9e voir inexistante, parfois.<\/p>\n La poursuite judiciaire des individus en raison de leurs agissements signal\u00e9s sur Internet n’est pas une premi\u00e8re en Tunisie. Les cas se poursuivent de plus en plus et pour des raisons diff\u00e9rentes. On note r\u00e9cemment des cas de diffusion de films x, l’affaire de rumeur d’enl\u00e8vement d’enfant et une affaire de publication de photos obsc\u00e8nes d’une jeune femme par son ex. <\/p>\n Pour ces affaires, la justice est saisie. <\/p>\n Mais on a toujours le mauvais souvenir d’autres actes rest\u00e9s sans sanction ni poursuite touchant la diffusion sur Youtube d’un enregistrement d’une situation intime d’un couple, les donn\u00e9es personnelle d’une jeune \u00e9tudiante ou les photos des diff\u00e9rentes personnes sur des dites de rencontre faites par des gens malveillants.<\/p>\n Aujourd’hui, apr\u00e8s que la justice ait fait savoir qu’elle peut aller chercher toute personne contrevenante sur Internet, on se demande comment peut-on porter plainte et devant qui?<\/p>\n Encore, quels moyens la justice pourrait utiliser pour contraindre des sites \u00e9trangers contenant des infos ou des donn\u00e9es qui nuisent \u00e0 un citoyen Tunisien ou \u00e0 la Tunisie?<\/p>\n Enfin, il est \u00e9vident qu’un usager de l’internet pourrait \u00eatre, de part ses activit\u00e9s, un criminel, un commer\u00e7ant ou un journaliste\u2026Mais l’est-il aussi sur le plan juridique?<\/p>\n 3- Vers l’\u00e9mergence d’un droit p\u00e9nal des nouvelles technologies?<\/p>\n La question est de savoir si notre l\u00e9gislation est apte \u00e0 r\u00e9gler les diff\u00e9rents cas qui pourraient se pr\u00e9senter devant la justice? <\/p>\n L’internet, en tant que cadre virtuel, pourrait-il influer sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments: Qualification du fait, sa preuve, d\u00e9termination du tribunal comp\u00e9tent, autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour agir, nature du dommage subi, moyens de r\u00e9paration du pr\u00e9judice\u2026?<\/p>\n Un usager qui vend des automobiles sur internet de mani\u00e8re habituelle et continue, n’est-il pas un commer\u00e7ant? N’est-il pas un commer\u00e7ant ne respectant pas la l\u00e9gislation?<\/p>\n Un usager qui vend des articles import\u00e9s et en fait la promo sur internet, est-il conforme \u00e0 la l\u00e9gislation sur la publicit\u00e9 et la consommation?<\/p>\n Traiter les situations de mani\u00e8re casuelle ne r\u00e9sout pas les diff\u00e9rents probl\u00e8mes qui vont se poser. <\/p>\n Beaucoup d’usagers n’\u00e9valuent pas les cons\u00e9quences n\u00e9fastes d’une \u00e9ventuelle violation des droits de copy right ou le droit de presse ou autre mati\u00e8re \u00e0 juste titre et il devient absolument n\u00e9cessaire de faire conna\u00eetre ces risques \u00e0 tout le monde.<\/p>\n Alors, devrait-on pr\u00e9voir un cadre juridique sp\u00e9cifique \u00e0 l’internet? <\/p>\n Non, car ca sera utopique. <\/p>\n Mais il faut donner \u00e0 la loi les moyens de s’adapter \u00e0 ces nouvelles donnes et informer massivement les gens sur leurs droits et leurs obligations m\u00eame quand il s’agit d’un cadre virtuel.<\/p>\n [1]<\/a> – Mucch. Psychol. 1969.<\/p>\n [2]<\/a> – Morf. Philos. 1980.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’affaire des rumeurs relatives aux enl\u00e8vements d’enfants en Tunisie est entr\u00e9e la semaine derni\u00e8re dans une autre \u00e9tape avec la parution devant la justice de la dame accus\u00e9e d’en \u00eatre la source. Apparemment, la Dame, professeur retrait\u00e9e, a publi\u00e9 sur … Continuer la lecture
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