Il est \u00e9vident que la cr\u00e9ation des associations et les modes de leurs compositions et leurs fonctionnements doivent respecter les proc\u00e9dures mises en place par la loi et leurs r\u00e8glements internes. Une naissance l\u00e9gale implique une action l\u00e9gale et, surtout, l\u00e9gitime.<\/p>\n
Ce respect de la loi et ce devoir d’\u00eatre dans la l\u00e9galit\u00e9 requiert une attention particuli\u00e8re quand cette association ou cette structure touche, de par ses fonctions ou part la nature de ses composantes, un secteur ou une communaut\u00e9 d’une importance particuli\u00e8re pour le pays.<\/p>\n
Mais la question qui se pose consiste \u00e0 se demander si l’aspect proc\u00e9dural doit \u00eatre respect\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que ce respect peut rel\u00e9guer l’aspect fonctionnel au second plan voir m\u00eame l’an\u00e9antir?<\/p>\n
Je me rappel qu’une ancienne jurisprudence tunisienne, rest\u00e9e isol\u00e9e, avait une fois signal\u00e9 que la r\u00e8gle proc\u00e9durale ne peut, en aucun cas, an\u00e9antir ou interdire l’affirmation du droit.<\/p>\n
On se rappel tous aussi que le Conseil Constitutionnel Tunisien avait d\u00e9cidait que veiller au respect de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par le code \u00e9lectorale ne doit en aucun cas emp\u00eacher la constitution de la Chambre des Conseillers, structure constitutionnelle importante, sp\u00e9cialement quand l’\u00e9ventuelle violation de cette proc\u00e9dure est due \u00e0 une position prise par une fine partie de sa composante concern\u00e9e[1]<\/a>.<\/p>\n Aujourd’hui m\u00eame, nous sommes en pr\u00e9sence de plusieurs cas de conflits entre diff\u00e9rentes parties de plusieurs associations et structures de diff\u00e9rents types et qui se contestent mutuellement la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n A titre d’exemple, le litige opposant diff\u00e9rents membres de la ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) depuis un bail et qui atterrit cette semaine \u00e0 la Cour de Cassation pour en d\u00e9cider. La Cour d’Appel de Tunis avait d\u00e9cid\u00e9 l’annulation de tous les actes du 5\u00e8me congr\u00e8s de cette Ligue apr\u00e8s que certains de ses adh\u00e9rents l’ont contest\u00e9 au motif de quelques violations proc\u00e9durales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n Cette ligue qui a jou\u00e9 un r\u00f4le historique dans la d\u00e9fense et la promotion des droits de l’homme en Tunisie s’est vue son action (presque) paralys\u00e9e depuis des ann\u00e9es en raison de ce litige \u00e0 fondement proc\u00e9dural. M\u00eame si on est perplexe \u00e0 donner raison \u00e0 une partie ou \u00e0 une autre, le constat est amer. Quel g\u00e2chis!<\/p>\n Dans le m\u00eame ordre, on apprend que 2 avocats ( deux<\/span><\/em><\/strong>) ont port\u00e9 devant la Cour d’Appel de Tunis un recours contre l’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de l’ordre des avocats tenue le 9\/5\/2009 et au cours de laquelle est adopt\u00e9 le r\u00e8glement interne de cette association au motif de certaines violations de la proc\u00e9dure d’adoption du dit r\u00e8glement.<\/p>\n 2 avocats pourraient rendre caduc un acte (le r\u00e8glement interne) d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment attendu et souhait\u00e9 par des MILLIERS d’avocats durant des d\u00e9cennies!!!<\/p>\n M\u00eame si on reste perplexe \u00e0 donner raison \u00e0 une partie ou \u00e0 une autre, le constat est, encore une fois, amer. Quel g\u00e2chis<\/strong>!<\/p>\n On a ainsi 2 associations dont l’activit\u00e9 et le champ d’action sont fortement li\u00e9s \u00e0 la notion de justice et du droit se voient leurs fonctionnements habituels perturb\u00e9s, voir m\u00eame, bloqu\u00e9s.<\/p>\n Et on se rappel Tous que des contestations du m\u00eame type, fortement justifi\u00e9s et solidement prouv\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard de l’\u00e9lection de la f\u00e9d\u00e9ration tunisienne du football (FTF)[2]<\/a> sans que cela puisse emp\u00eacher cette association de fonctionner normalement et sans la moindre touche de perturbation.<\/p>\n Dr\u00f4le de r\u00e9alit\u00e9; plus Amer qu’on la croyait.<\/p>\n On aurait aim\u00e9 conclure que l’histoire retiendra le (ou les) responsable de ces g\u00e2chis sauf que l’histoire du droit ne s’est jamais attard\u00e9e sur ces futilit\u00e9s et leurs auteurs.<\/p>\n [2]<\/a> – Les f\u00e9d\u00e9rations du Judo, du handball et autres ont subi les m\u00eames critiques et contestations.<\/p>\n Sur nos forums: Le rejet du recours devant la Cour de Cassation <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il est \u00e9vident que la cr\u00e9ation des associations et les modes de leurs compositions et leurs fonctionnements doivent respecter les proc\u00e9dures mises en place par la loi et leurs r\u00e8glements internes. Une naissance l\u00e9gale implique une action l\u00e9gale et, surtout, … Continuer la lecture
[1]<\/a> – en l’occurrence, l’UGTT qui a refus\u00e9 de pr\u00e9senter ses listes.<\/p>\n