{"id":114,"date":"2009-06-17T10:37:10","date_gmt":"2009-06-17T09:37:10","guid":{"rendered":"http:\/\/jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2009\/06\/la-mission-du-juge-rsolution-des-litiges-et-non-la-liquidation-des-affaires\/"},"modified":"2009-06-17T10:37:10","modified_gmt":"2009-06-17T09:37:10","slug":"la-mission-du-juge-rsolution-des-litiges-et-non-la-liquidation-des-affaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2009\/06\/17\/la-mission-du-juge-rsolution-des-litiges-et-non-la-liquidation-des-affaires\/","title":{"rendered":"La mission du juge: Résolution des litiges et non la liquidation des affaires"},"content":{"rendered":"

La mission du juge ne consiste pas dans la simple liquidation des affaires mais plut\u00f4t dans la r\u00e9solution des litiges conform\u00e9ment \u00e0 la loi et sur la base de donn\u00e9es exactes ce qui n\u00e9cessite, de sa part, un bon effort personnel pour chercher la v\u00e9rit\u00e9<\/font><\/i>.<\/p>\n

C’est ce qu’a affirm\u00e9 la Cour de Cassation \u00e0 l’occasion d’une affaire de remboursement de dette[1]<\/a>. La justice d’aujourd’hui! Cet arr\u00eat en dit beaucoup. <\/p>\n

Certains vont \u00eatre surpris, impressionn\u00e9s, \u00e9bahis, scotch\u00e9s, ou m\u00eame choqu\u00e9s par cette parenth\u00e8se ouverte par la Cour pour rappeler aux juges, la fonction d’un juge. <\/p>\n

Personnellement, Non. Je voyais venir cette le\u00e7on<\/i> au vu de la m\u00e9tamorphose manifeste qui a caract\u00e9ris\u00e9 les arr\u00eats de la Cour de Cassation depuis des d\u00e9cennies. <\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, ce n’est ni une le\u00e7on, ni un rappel, mais un Cri<\/em><\/strong>. STOP<\/font><\/em><\/strong>, disait la Cour, submerg\u00e9e par le nombre des pourvois en cassation. En 2007-2008, les affaires enr\u00f4l\u00e9es \u00e0 la Cour ont atteint 48.949 affaires. C’est TROP. <\/p>\n

Depuis une d\u00e9cennie, presque, on a senti un nouveau style des arr\u00eats de la haute Cour. On dirait des cours de droit. Des cours que la haute juridiction voulait en faire un cadeau aux juges et aux avocats, aussi.<\/p>\n

Mais \u00e7a n’a pas suffit, apparemment. D’ailleurs, on a constat\u00e9 dans des dizaines d’arr\u00eats que les diff\u00e9rentes sections de cette Cour se sont trouv\u00e9es dans l’obligation de traiter les faits des affaires pour en conclure \u00e0 la bonne r\u00e8gle de droit, applicable. <\/p>\n

Ainsi, certains n’ont pas rat\u00e9 l’occasion pour constater que la Cour de Cassation est devenue un 3\u00e8me<\/sup> niveau de juridiction de fond. Ils n’ont pas tort. C’\u00e9t\u00e9 une amer r\u00e9alit\u00e9 qui ne devait pas \u00eatre.<\/p>\n

La justice a mal? Certes, oui, mais quelle est la pathologie? Devrons-nous s’en vouloir aux juges de fond? Non, non plus.<\/p>\n

Il est \u00e9vident, et tout le monde en est conscient, que le nombre des juges reste insuffisant au vu du nombre des affaires enr\u00f4l\u00e9es chaque ann\u00e9e. Pour l’ann\u00e9e 2007-2008, 167.910 affaires enr\u00f4l\u00e9es aux 10 Cours d’Appel dont 56.272 devant la seule Cour d’Appel de Tunis (33,5%). 1.698.904 affaires enr\u00f4l\u00e9es aux 24 TPI dont 242.386 devant le TPI de Tunis (14%).<\/p>\n

Ce chiffre colossal est trait\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par un nombre de magistrats qui ne d\u00e9passe pas les 1500!!! C’est peu. Trop peu<\/font><\/em><\/strong>.<\/p>\n

D’o\u00f9 le dilemme. Un juge doit se poser la question: ou j’essaie de rendre une bonne justice au d\u00e9pend de la stabilit\u00e9 des situations juridiques des justiciables (vu qu’il va s’attarder longtemps sur chaque dossier) ou je dois veiller \u00e0 fixer les situations juridiques de diff\u00e9rentes parties le plus vite possible au risque que \u00e7a soit au d\u00e9pend d’une bonne justice?<\/p>\n

Il ne faut pas oublier que la justice est faite pour assurer la stabilit\u00e9 des situations juridiques des justiciables ce qui implique un besoin de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et de rapidit\u00e9 sans pour autant que le d\u00e9faut d’une bonne justice en soit un effet automatique. <\/p>\n

Accuser les juges de ne pas rendre une bonne justice (volontairement) serait un crime. Apr\u00e8s tout ils sont de la race humaine. Ils peuvent commettre des erreurs, passer \u00e0 cot\u00e9 de la plaque; y a des juges plus intelligents que d’autres; y en a qui sont plus m\u00e9ticuleux que d’autres, mais nous ne manquons pas de juges comp\u00e9tents.<\/p>\n

La bonne justice est un id\u00e9al, la stabilit\u00e9 des situations juridiques est un but imm\u00e9diat. Peut-on concilier les 2? Difficile, mais le rapprochement entre les 2 parties de la balance n’est pas impossible.<\/p>\n

C’est dans ce sens que nous pensons qu’il est temps d’avoir le courage de revoir notre syst\u00e8me judiciaire et r\u00e9former notre justice. Quand on voit des cours si\u00e9geant avec 5 magistrats ou m\u00eame 3, nous en concluons par une simple op\u00e9ration arithm\u00e9tique que nous avons de 2 \u00e0 4 magistrats en moins. <\/p>\n

Les syst\u00e8mes judiciaires favorisant les tribunaux \u00e0 juge unique ont r\u00e9solu quelque probl\u00e8me \u00e9tant donn\u00e9 que ce syst\u00e8me \u00e9largit la base de fractionnement juge\/affaire et permet une meilleure sp\u00e9cialit\u00e9 des magistrats qui ne peut \u00eatre que b\u00e9n\u00e9fique pour tout le monde. <\/p>\n

\n

[1]<\/a> – Cour de Cassation, Arr\u00eat n\u00b0 11402 du 23\/10\/2007; BCC 2007, I, 129.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La mission du juge ne consiste pas dans la simple liquidation des affaires mais plut\u00f4t dans la r\u00e9solution des litiges conform\u00e9ment \u00e0 la loi et sur la base de donn\u00e9es exactes ce qui n\u00e9cessite, de sa part, un bon effort … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9,39],"tags":[74,107,108,184,187,200,284,291,301],"class_list":["post-114","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-coup-de-gueule","category-theorie-generale","tag-bonne-justice","tag-cour-dappel","tag-cour-de-cassation","tag-juge","tag-justice","tag-magistrat","tag-situations-juridiques","tag-statistiques","tag-tpi"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/114","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=114"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/114\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=114"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=114"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=114"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}