{"id":133,"date":"2009-07-06T10:13:09","date_gmt":"2009-07-06T09:13:09","guid":{"rendered":"http:\/\/jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2009\/07\/une-rumeur-qui-vaut-8-mois-de-prison\/"},"modified":"2009-07-07T06:42:25","modified_gmt":"2009-07-07T10:42:25","slug":"une-rumeur-qui-vaut-8-mois-de-prison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2009\/07\/06\/une-rumeur-qui-vaut-8-mois-de-prison\/","title":{"rendered":"Une rumeur qui vaut 8 mois de Prison"},"content":{"rendered":"

La dame, professeur universitaire \u00e0 la retraite, accus\u00e9e de diffuser de fausses informations via le net (facebook<\/a><\/em>) rapportant des cas d’enl\u00e8vement d’enfants et causant un trouble public s’est vue inflig\u00e9e une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1\u00e8re<\/sup> instance de Tunis (8\u00e8me<\/sup> section p\u00e9nale).<\/p>\n

En marge du droit et bizarrement, depuis l’annonce de l’arrestation de la dame, ces rumeurs ont cess\u00e9.<\/p>\n

La stupidit\u00e9 humaine n’est pas pass\u00e9e sans ch\u00e2timent pour cette malheureuse dame instruite et cultiv\u00e9e. Il est clair aujourd’hui que le tunisien (qui d\u00e9couvre la toile un peu tardivement) n’a pas encore compris que ce qui se passe sur internet n’est pas pr\u00e9sum\u00e9 net et il ne l’est pas toujours.<\/p>\n

Comment ne pas comprendre que surfer sur la toile, y \u00e9changer des informations ou y \u00e9crire ne sont en fait que des actions humaines peu importe leur cadre. Le virtuel n’est pas l’imaginaire car malheureusement, il laisse des traces et la technique permet de tracer la route des auteurs de ces actions pour les atteindre.<\/p>\n

La dame en question s’est d\u00e9fendue qu’elle n’avait pas l’intention de causer de tel trouble. Elle s’est d\u00e9clar\u00e9e \u00eatre de bonne foi. H\u00e9las! \u00c7a n’a pas suffit.<\/p>\n

Ce qui g\u00eane un peu dans cette histoire, c’est la construction juridique de cette accusation-jugement. On sait tr\u00e8s bien qu’en mati\u00e8re p\u00e9nale, l’un des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9 de l’accusation c’est cet \u00e9l\u00e9ment intentionnel. S’il fait d\u00e9faut, le d\u00e9lit peut partir en fum\u00e9. Apparemment, ce m\u00e9canisme n’a pas jou\u00e9 en faveur de la dame et c’est l’effet de son action qui a d\u00e9termin\u00e9 le ch\u00e2timent. Causer un trouble public de telle ampleur a provoqu\u00e9 l’\u00e9viction de piti\u00e9.<\/p>\n

On peut s’attendre \u00e0 voir prochainement nos internautes peser le pour et le contre de leurs actions de mani\u00e8re pr\u00e9ventive; y penser s\u00e9rieusement et pr\u00e9voir les effets mais est-ce la solution?<\/p>\n

D’abord, faut-il noter que l’envoi des informations sur le net n’est pas n\u00e9cessairement une action volontaire. De petits programmes cach\u00e9s ou des users malveillants peuvent usurper l’identit\u00e9 de la personne (par rapport \u00e0 sa machine) et envoyer tant de donn\u00e9es ou fichiers \u00e0 sa place et en son nom. Dans ce cas, va-t-on continuer \u00e0 inculper l’usager pour absence de diligence de sa part quant \u00e0 la prise des mesures n\u00e9cessaires pour se prot\u00e9ger?<\/p>\n

Ensuite, si quelqu’un qui envoi une information ce n’est pas n\u00e9cessairement une preuve qu’il \u00e9t\u00e9 anim\u00e9 de l’intention qui se d\u00e9gagera apr\u00e8s tant de relais fait de cette info par des milliers de gens apr\u00e8s. Supposons que A envoi un message satirique \u00e0 son ami(e) B lui disant \u00ab\u00a0\u00e7a va faire boom\u00a0\u00bb et que B transf\u00e8re le dit message \u00e0 C et ainsi de suite, il se peut que le comique dispara\u00eet en cours de route et laisse place \u00e0 une Alerte. Si par malheur le boom se produit, A et le reste de la chaine doivent s’attendre au pire.<\/p>\n

S’est dire que chercher \u00e0 \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 des uns et des autres users de la toile sur les bases classique de la responsabilit\u00e9 (civile ou p\u00e9nale) s’av\u00e8rera une recherche d\u00e9mesur\u00e9e au besoin de s\u00e9curit\u00e9 individuelle et publique.<\/p>\n

M\u00eame si la sanction juridique doit rester un moyen de dissuasion contre toute action malveillante, la sensibilisation et l’\u00e9ducation doivent pr\u00e9valoir pour \u00e9veiller la conscience des uns et des autres et l’orienter au bon usage des nouvelles technologies d’information.<\/p>\n

Nos institutions d’enseignement omettent depuis des lustres l’\u00e9ducation de nos enfants au respect du code de la route et le comportement civique du pi\u00e9ton \u00e0 la diff\u00e9rence des pays europ\u00e9ens, par exemple, o\u00f9 des enfants sont initi\u00e9s p\u00e9riodiquement \u00e0 se comporter sur la voie publique d\u00e8s 6 ans et m\u00eame avant.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat est l\u00e0: nos adultes ignorent le code de la route et s’en fichent compl\u00e8tement alors qu’ils sont passibles de lourdes peines financi\u00e8res et autres. La r\u00e9cidive en cette mati\u00e8re est terrible. Aujourd’hui, un permis de conduire d\u00e9livr\u00e9 est synonyme d’un permis de tuer.<\/p>\n

Idem pour l’internet. Si on n’\u00e9duque pas, un PC entre les mains est synonyme d’un acc\u00e8s au non droit.<\/p>\n

—<\/p>\n

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La dame, professeur universitaire \u00e0 la retraite, accus\u00e9e de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enl\u00e8vement d’enfants et causant un trouble public s’est vue inflig\u00e9e une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1\u00e8re … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,327,14,16,25,28,36,39,40,43],"tags":[136,145,177,178,277,304],"class_list":["post-133","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-lire-en-diagonal","category-droit-civil","category-droit-de-presse","category-droit-des-nouvelles-technologies","category-droit-penal","category-en-marge-du-droit","category-responsabilite","category-theorie-generale","category-transport","category-transport-terrestre","tag-enlevement","tag-facebook","tag-intention-criminelle","tag-internet","tag-rumeur","tag-trouble-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=133"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":134,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133\/revisions\/134"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=133"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=133"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=133"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}