C’est l’id\u00e9e d’un projet de loi qui tend \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 l’absence d’une d\u00e9finition juridique du b\u00e9n\u00e9volat et par l\u00e0 m\u00eame \u00e0 pr\u00e9voir un r\u00e9gime juridique appropri\u00e9. Ainsi, volontariat et b\u00e9n\u00e9volat seront facilement appr\u00e9ci\u00e9s respectivement en fonction du caract\u00e8re juridique de l’un ou de l’autre.<\/p>\n
Tout travail b\u00e9n\u00e9vole ex\u00e9cut\u00e9 en Tunisie qu’il soit planifi\u00e9 \u00e0 partir de l’\u00e9tranger ou de notre pays sera soumis \u00e0 la loi en question.<\/p>\n
De m\u00eame, le travail b\u00e9n\u00e9vole, planifi\u00e9 en Tunisie et ex\u00e9cut\u00e9 en \u00e9tranger, sera soumis \u00e0 la dite loi \u00e0 condition que le b\u00e9n\u00e9vole soit tunisien ou un \u00e9tranger r\u00e9sidant en Tunisie et tout en respectant les lois \u00e9trang\u00e8res normalement applicables dans ces pays.<\/p>\n
Le b\u00e9n\u00e9volat est ex\u00e9cut\u00e9 dans le cadre des associations et organismes \u00e0 but non lucratif autoris\u00e9s par la loi.<\/p>\n
Le b\u00e9n\u00e9volat serait tout travail collectif visant la r\u00e9alisation d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ex\u00e9cut\u00e9 dans un cadre organis\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 un contrat par lequel le b\u00e9n\u00e9vole s’engage personnellement et volontairement \u00e0 ex\u00e9cuter loyalement la tache qui lui a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e sans contrepartie.<\/p>\n
Le contrat serait un contrat type arr\u00eat\u00e9 par le minist\u00e8re des affaires sociales.<\/p>\n
Pour \u00eatre un b\u00e9n\u00e9vole, il faut avoir 18 ans accomplis ou (s’il est \u00e2g\u00e9 entre 13 et 18 ans) avoir une autorisation parentale.<\/p>\n
Il b\u00e9n\u00e9ficie des dispositions de la loi sur les accidents de travail et sont affili\u00e9s \u00e0 la CNSS par l’organisme ou l’association qui les a engag\u00e9.<\/p>\n
Que dire?<\/p>\n
L’id\u00e9e est int\u00e9ressante sur plusieurs plans.<\/p>\n
Juridiquement parlant, pr\u00e9voir un cadre pour cette activit\u00e9 ne peut qu’enrichir notre dispositif l\u00e9gal surtout que la loi a pr\u00e9vu certaines dispositions garantissant le b\u00e9n\u00e9vole contre les risques d’accidents.<\/p>\n
Mais une loi suffira-t-elle \u00e0 donner \u00e0 cette noble activit\u00e9, fortement enracin\u00e9e chez nos voisins du nord et ailleurs, l’\u00e9lan et l’essor dont elle devrait avoir?<\/p>\n
Non seulement que nos concitoyens n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9duqu\u00e9s \u00e0 accomplir des travaux gratuitement, \u00e0 consid\u00e9rer l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et l’utilit\u00e9 publique comme des notions d\u00e9terminantes \u00e0 la vie sociale, mais aussi on a introduit dans l’esprit du simple citoyen une m\u00e9fiance accrue pour les actes formels et les papiers \u00e0 signer.<\/p>\n
Soumettre le travail b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 un contrat type nous parait une mesure pouvant entraver ce volontarisme et non l’encourager.<\/p>\n
Donner au b\u00e9n\u00e9vole un badge aurait \u00e9t\u00e9 suffisant pour \u00e9tablir sa situation et lui faire b\u00e9n\u00e9ficier de tous les avantages de la loi.<\/p>\n
Esp\u00e9rant que cette loi, une fois sera promulgu\u00e9e, incitera nos minist\u00e8res de l’\u00e9ducation et de l’enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 all\u00e9ger un peu l’emploi du temps de nos \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants pour les apprendre \u00e0 vivre en soci\u00e9t\u00e9\u2026et aimer ce pays.<\/p>\n
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C’est l’id\u00e9e d’un projet de loi qui tend \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 l’absence d’une d\u00e9finition juridique du b\u00e9n\u00e9volat et par l\u00e0 m\u00eame \u00e0 pr\u00e9voir un r\u00e9gime juridique appropri\u00e9. Ainsi, volontariat et b\u00e9n\u00e9volat seront facilement appr\u00e9ci\u00e9s respectivement en fonction du caract\u00e8re juridique … Continuer la lecture