Me Mongi Ghribi, avocat journaliste, a justement remarqu\u00e9 aujourd’hui, au Journal Essabah, que nos juristes ne commentent pas les textes de lois que ce soit avant leur promulgation ou apr\u00e8s. Il s’est pos\u00e9 la question si c’est d\u00fb \u00e0 l’indiff\u00e9rence ou \u00e0 la conviction que \u00e7a ne servira \u00e0 rien?<\/p>\n
Tout d\u00e9bat juridique \u00e0 propos d’un texte ne peut \u00eatre que positif. Que ce d\u00e9bat intervient a priori<\/i> ou a posteriori<\/i> son utilit\u00e9 est certaine: s’il est passionnant, il pourra secouer plus d’une t\u00eate.<\/p>\n
Le d\u00e9bat a priori pourrait attirer l’attention sur des failles, insuffisances, contradictions, incoh\u00e9rences et autres pathologies juridiques que des institutions, comme le conseil constitutionnel ou le parlement, ou m\u00eame le gouvernement pourront en tirer plus d’une conclusion et agir avant qu’il ne soit pas tard.<\/p>\n
Le d\u00e9bat a posteriori ne manquera pas, non plus, d’\u00e9voquer les insuffisances de la loi ou de guider vers une meilleure interpr\u00e9tation ce qui ne pourra \u00eatre que b\u00e9n\u00e9fique pour nos juges et pour l’administration appel\u00e9s \u00e0 l’appliquer.<\/p>\n
La question qui se pose alors est pourquoi ce d\u00e9bat n’a jamais eu lieu?<\/p>\n
Souvenez-vous que le d\u00e9bat sur les textes sportifs tenu \u00e0 l’\u00e9mission belmakchouf donnait lieu chaque semaine \u00e0 une cascade d’opinions publi\u00e9s dans des diff\u00e9rents journaux de la place ou \u00e9voqu\u00e9s sur des plateaux t\u00e9l\u00e9 de diverses chaines. <\/p>\n
Le citoyen tunisien a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 \u00e0 cette discussion un peu complexe et commen\u00e7ait \u00e0 en suivre les \u00e9pisodes avec int\u00e9r\u00eat. <\/p>\n
Il a fallu un peu d’intrigues, de jeux de mots, de malices provenant des uns et des autres pour qu’une bonne partie de la population prenne gout au jeu.<\/p>\n
Il est vrai que quand l’orateur (Me Fethi el Mouldi) n’\u00e9tait plus sur le plateau, le d\u00e9bat n’y est plus, non plus.<\/p>\n
C’est la preuve que le d\u00e9bat juridique n\u00e9cessite un bon orateur<\/i>. Malheureusement, certains de nos avocats, suppos\u00e9s \u00eatre d’excellents orateurs, se sont vus pi\u00e9g\u00e9s par une mauvaise po\u00e9sie et \u00e0 les \u00e9couter, on dirait qu’on \u00e9coute plut\u00f4t un charlatan qu’un homme de loi.<\/p>\n
Mais le d\u00e9bat juridique passionnant, on en a connu dans les ann\u00e9es 60, 70 et 80. C’\u00e9t\u00e9 l’\u00e9poque o\u00f9 d’excellents articles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 la Revue de Jurisprudence et de L\u00e9gislation (RJL) et au Journal Essabah et contenaient des avis et des id\u00e9es contradictoires et oppos\u00e9s se fondant les uns et les autres sur des arguments divers et solides.<\/p>\n
C’est la preuve aussi que le d\u00e9bat juridique n\u00e9cessite de bons \u00e9crivains<\/i>.<\/p>\n
Malheureusement, au vu de ce qu’on \u00e9crit aujourd’hui et de ce qu’on publie, certains de nos juristes sont devenus des artistes du copier-coller<\/i>. Dommage!<\/p>\n
Cette situation serait-elle la m\u00eame si le conseil constitutionnel se dote d’un site web et ose publier ses avis de mani\u00e8re instantan\u00e9e? Si nos deux chambres (des d\u00e9put\u00e9s et des conseillers) mettent en ligne les textes des projets de lois et que leurs membres se mettent \u00e0 travailler High-tech en ayant des r\u00e9f\u00e9rences web qui permettent aux citoyens de les envoyer des commentaires de textes et des observations? Si le conseil \u00e9conomique et social publie ses avis?[1]<\/a><\/p>\n Pourrait-on voir \u00e7a en Tunisie?<\/p>\n La r\u00e9ponse \u00e0 cette question n’est pas \u00e9vidente. <\/p>\n La seule certitude qu’on pourrait avoir c’est qu’aucun d\u00e9bat n’aura lieu si la t\u00eate qu’on veut secouer est born\u00e9e.<\/p>\n [1]<\/a> – Admirez cette fa\u00e7on de lancer un d\u00e9bat autour de la responsabilit\u00e9 civile \u00e9manant du S\u00e9nat Fran\u00e7ais (Rapport<\/a>)!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Me Mongi Ghribi, avocat journaliste, a justement remarqu\u00e9 aujourd’hui, au Journal Essabah, que nos juristes ne commentent pas les textes de lois que ce soit avant leur promulgation ou apr\u00e8s. Il s’est pos\u00e9 la question si c’est d\u00fb \u00e0 l’indiff\u00e9rence … Continuer la lecture
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