<\/p>\n
1- Mouvement de magistrats 2009<\/strong><\/font>:<\/p>\n La lecture du mouvement affectant le corps des magistrats annuellement ne donne plus la sensation de jadis. Le mouvement \u00e9tait presque per\u00e7u comme un aspect de la tendance de la jurisprudence attendue l’ann\u00e9e d’apr\u00e8s. C’est dire que les magistrats d’antan marquaient leurs passages aux diff\u00e9rentes instances. Des arr\u00eats et jugements sont encore l\u00e0 pour t\u00e9moigner de cette empreinte laiss\u00e9e par les un(e)s et les autres.<\/p>\n Ainsi, le passage de certains magistrats des instances civiles aux p\u00e9nales ou commerciales, et vice versa, ne passait pas sans marquer la jurisprudence.<\/p>\n Depuis quelques temps, la lecture du mouvement n’est plus per\u00e7ue ainsi. On y d\u00e9tecte des promotions ou non. C’est devenu plus personnel que judiciaire.<\/p>\n Pour le mouvement de 2009, publi\u00e9 aujourd’hui m\u00eame dans la presse nationale, ne fait trop de sensation. On note cependant une belle promotion pour certains magistrats si\u00e9geant aux tribunaux de 1er<\/sup> degr\u00e9 (cantonal et 1\u00e8re<\/sup> instance) qui passent en cassation. <\/p>\n 2- L’Observatoire national des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives d’octobre 2009<\/strong><\/font>:<\/p>\n Le 27 juillet, Le Chef de l’Etat a charg\u00e9 un ex-b\u00e2tonnier de pr\u00e9sider l’Observatoire national des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives 2009.<\/p>\n Quel r\u00f4le et mission pour cet observatoire?<\/p>\n D’apr\u00e8s le communiqu\u00e9 de presse, il aura pour \u00ab mission de v\u00e9rifier, sur le terrain, les conditions du d\u00e9roulement de toutes les \u00e9tapes des \u00e9lections, un rapport devant \u00eatre remis au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ce sujet<\/i>\u00bb. De m\u00eame, on s’attend \u00e0 ce qu’il \u00abs’acquitte de sa mission, en toute ind\u00e9pendance et neutralit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 apporter toutes les garanties n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9lections<\/i>.\u00bb.<\/p>\n De part sa composition avec 17 juristes, 6 journalistes et 2 m\u00e9decins on peut se demander si l’ascendant juridique de cette instance ne va pas g\u00eaner le conseil constitutionnel charg\u00e9 du contentieux des \u00e9lections!!!<\/p>\n On aurait aim\u00e9 porter un Grand D\u00e9bat<\/i> sur la nature du droit d’\u00e9lection. En face du ph\u00e9nom\u00e8ne d’absent\u00e9isme qui gagne la plan\u00e8te toute enti\u00e8re, beaucoup de juristes et sp\u00e9cialistes avertis se sont inqui\u00e9t\u00e9s pour la simple raison que les \u00e9lections ne sont plus l’expression d\u00e9mocratique par excellence. <\/p>\n Le calcul est simple: un parlement \u00e9lu \u00e0 40 ou 60% des \u00e9lecteurs<\/i><\/b> n’est plus repr\u00e9sentatif de la population de mani\u00e8re satisfaisante. 60% des \u00e9lecteurs n’est pas 60% de la population. Les \u00e9lections, avant qu’elles soient une op\u00e9ration juridique, sont une m\u00e9thode math\u00e9matique bien recherch\u00e9e pour garantir une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des diff\u00e9rentes couches sociales pr\u00e9sentes tout en gardant en esprit que les votants ne sont pas la totalit\u00e9 de la population.<\/p>\n A partir du moment o\u00f9 les variations de base retenues pour assurer cet \u00e9quilibre ne sont plus au minimum requis, l’op\u00e9ration ne peut plus donner les effets escompt\u00e9s.<\/p>\n C’est dans ce sens qu’il faut certainement revenir au d\u00e9bat classique sur le vote. C’est un droit ou une obligation? Les 2 et \u00e7a ne peut \u00eatre que \u00e7a. <\/p>\n Si 50% ne votent pas, ce n’est pas n\u00e9cessairement une l\u00e9gitimit\u00e9 en moins pour les \u00e9lus, mais on peut y voir aussi un "devoir de se taire apr\u00e8s", pour ceux et celles qui se sont abstenus. <\/p>\n Le vote est un devoir. Devoir vis-\u00e0-vis de sois m\u00eame et vis-\u00e0-vis a de la patrie. C’est un droit aussi. Un droit qu’il faut r\u00e9clamer.<\/p>\n Si tu votes, tu as le droit absolu de juger les \u00e9lus.<\/p>\n Si tu t’abstiens, ne viens pas pleurnicher.<\/p>\n Ainsi con\u00e7u, l’op\u00e9ration de vote ne sera plus la m\u00eame. Elle ne sera plus circonscrite dans l’acte de d\u00e9poser des bulletins aux urnes, mais plut\u00f4t faut remonter au tout d\u00e9but du droit, depuis l’acquisition de la qualit\u00e9 d’\u00e9lecteur. Et c’est l\u00e0 que r\u00e9side la pathologie.<\/p>\n 3- La justice m\u00e9canique: <\/strong><\/font><\/p>\n Excellent d\u00e9bat sur TV5 la semaine derni\u00e8re \u00e0 propos de la l\u00e9gislation du code de la route en France. Des repr\u00e9sentants des associations des usagers en face des repr\u00e9sentants du gouvernement et autres experts. <\/p>\n Point majeure de discordance: le radar fixe et la p\u00e9nalisation automatique des contrevenants.<\/p>\n Les amendes afflig\u00e9es automatiquement aux d\u00e9passements de la vitesse autoris\u00e9e s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 500 millions d’\u20ac\/an. Belle recette pour l’Etat!!!. <\/p>\n Les contestataires s’indignent que cette l\u00e9gislation instaure une justice m\u00e9canique (les radars) au lieu d’une justice humaine (les juges) qui devrait \u00eatre plus cl\u00e9mente. <\/p>\n Mais le constat est l\u00e0: plus on agit sur la tr\u00e9sorerie des personnes, plus le respect de la loi est plus manifeste. La France a r\u00e9duit le nombre des accidents \u00e0 50%.<\/p>\n Il reste que la le\u00e7on nous vient toujours des pays du nord qui ont toujours le nombre d’accident le moins \u00e9lev\u00e9. <\/p>\n Savez-vous que dans ces pays il n’y pas de limitation de vitesse<\/i>? On y applique ce qu’ils appellent: la vitesse recommand\u00e9e<\/i><\/b>. Et c’est Diff\u00e9rent. Ne faut pas trop chercher la cause. Elle s’appelle: \u00e9ducation<\/font><\/u><\/i><\/b>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1- Mouvement de magistrats 2009: La lecture du mouvement affectant le corps des magistrats annuellement ne donne plus la sensation de jadis. Le mouvement \u00e9tait presque per\u00e7u comme un aspect de la tendance de la jurisprudence attendue l’ann\u00e9e d’apr\u00e8s. … Continuer la lecture