{"id":183,"date":"2009-08-18T11:05:52","date_gmt":"2009-08-18T09:05:52","guid":{"rendered":"http:\/\/jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2009\/08\/18\/183\/"},"modified":"2009-08-18T12:54:30","modified_gmt":"2009-08-18T10:54:30","slug":"183","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2009\/08\/18\/183\/","title":{"rendered":"Vocation h\u00e9r\u00e9ditaire de la ni\u00e8ce : avis favorable du mufti, opposition des juges!!!"},"content":{"rendered":"

Cujas<\/a><\/strong>, un membre de nos forums a laiss\u00e9 un message<\/a><\/strong> du titre de ce post o\u00f9 il est question d’h\u00e9ritage d’une ni\u00e8ce.<\/p>\n

Apr\u00e8s l’avoir lu et relu, il m’est apparu que ce message est digne, non seulement d’un simple billet dans le blog, mais d’une invitation \u00e0 une r\u00e9flexion plus profonde et plus pouss\u00e9e sur la port\u00e9e de notre droit successorale.<\/p>\n

Je vous invite \u00e0 le lire attentivement et nous partager sa discussion dans les forums o\u00f9 on doit s’attendre \u00e0 des avis de sp\u00e9cialistes de cette mati\u00e8re.<\/p>\n

Mais disons tout de suite que le titre m\u00e9ritait une petite mise au point: Ce n’est pas opposition des juges, mais fallait peut \u00eatre dire: opposition d’un(e) juge. Cantonale de surcroit.<\/p>\n

C’est par ici qu’on doit commencer. Est-il concevable qu’un juge cantonal bloque par sa seule volont\u00e9 l’interpr\u00e9tation d’un cas aussi compliqu\u00e9 se rapportant \u00e0 une mati\u00e8re juridique qui a besoin d’\u00e9voluer?<\/p>\n

C’est aussi se demander si le juge cantonal ne devrait pas \u00eatre choisi parmi nos juges les plus comp\u00e9tents et les plus exp\u00e9riment\u00e9s au vu de sa comp\u00e9tence \u00e9tendue et vari\u00e9e?<\/p>\n

On se pose la question aussi, comment notre syst\u00e8me ne pr\u00e9voit pas une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale pour rem\u00e9dier \u00e0 toute question juridique d\u00e9licate dont la r\u00e9ponse influe de mani\u00e8re directe sur la justice et qui, par malheur, ne trouve pas une r\u00e9ponse dans les textes?<\/p>\n

N’est-il pas temps de charger la Cour de Cassation de donner des avis hors proc\u00e9dure contentieuse sur les modalit\u00e9s ou les moyens de proc\u00e9der \u00e0 combler un vide l\u00e9gislatif ou une controverse manifeste d’un texte?<\/p>\n

Si on se limite au texte du message de Cujas, on doit dire que c’est une premi\u00e8re de voir une sollicitation (indirecte) de l’avis du mufti de la r\u00e9publique par nos juges.<\/p>\n

Peut-on concevoir un jour que nos hommes politiques charg\u00e9s de la justice, nos technocrates au sommet de ce minist\u00e8re et toutes les personnes concern\u00e9es par la justice abandonnent une sorte d’\u00e9troitesse d’esprit acad\u00e9mique et penser \u00e0 associer toutes les parties prenantes \u00e0 planifier une justice souple et g\u00e9n\u00e9ralement con\u00e7ue pour ne pas se heurter \u00e0 un \u00e9ventuel dogmatisme qui pourrait cantonner le sens d’une loi dans la pens\u00e9e d’un seul \u00eatre humain?<\/p>\n

La justice n’est pas seulement affaire de magistrats. C’est aussi un domaine o\u00f9 psychologues, professeurs de droit, sociologues, professionnels de m\u00e9tiers, sp\u00e9cialistes de religion et aussi historiens peuvent apporter un plus et contribuer \u00e0 la rendre plus sociale qu’elle l’est aujourd’hui.<\/p>\n

Revenons \u00e0 la question du jour: notre droit successoral est-il juste? Juste dans le sens de l’\u00e9galit\u00e9 et la logique?<\/p>\n

Personne ne vous r\u00e9pondra directement.<\/p>\n

La raison est simple. Personne ne cherche le fondement de ce droit. On conna\u00eet sa source, seulement: le droit musulman.<\/p>\n

C’est une pire manifestation de l’\u00e9troitesse de l’esprit juridique \u00e0 confondre source et fondement. Conna\u00eetre la source d’une loi ne signifie nullement d\u00e9terminer son fondement. Si fondement n’est pas pr\u00e9cis\u00e9, la justification d’une loi restera alors un myst\u00e8re.<\/p>\n

La pure alt\u00e9ration juridique (Kelsienne) avec un texte recommande imp\u00e9rativement la d\u00e9termination de son fondement et sa justification. C’est l’\u00e2me m\u00eame de la philosophie de droit.<\/p>\n

Pourquoi un droit successoral? Pour r\u00e9partir une richesse (fondement) de mani\u00e8re juste<\/em> et \u00e9galitaire<\/em> entre les h\u00e9ritiers (justification).<\/p>\n

La logique est tr\u00e8s subtile: le sens m\u00eame du droit c’est la justice et l’\u00e9galit\u00e9. Si ces 2 \u00e9l\u00e9ments font d\u00e9faut, on ne plus parler de droit.<\/p>\n

Certes, le droit successoral tunisien tire sa source du droit musulman. La r\u00e8gle est claire: le m\u00e2le tient deux parts, la femelle, une seule.<\/p>\n

En apparence, cette r\u00e8gle est in\u00e9galitaire. C’est math\u00e9matique. Mais est-elle juste?<\/p>\n

Il faut se poser la question pourquoi une telle r\u00e9partition? Les jurisconsultes musulmans ont avanc\u00e9 comme explication (entre autre) que la femme est suppos\u00e9e \u00eatre une future \u00e9pouse qui aura un mari qui s’en charge. Le m\u00e2le, lui, un futur p\u00e8re de famille qui aura besoin de ressources pour s’en occuper. La justification \u00e9t\u00e9, \u00e0 cette \u00e9poque, juste\u00a0 au vu de la physionomie de la soci\u00e9t\u00e9 et son \u00e9conomie.<\/p>\n

Aujourd’hui, cette r\u00e8gle pourrait \u00eatre plus avantag\u00e9e. Les femmes travaillent. Les hommes sont presque au ch\u00f4mage. Raison de plus de leur garantir un minimum.<\/p>\n

Mais ce n’est pas aussi \u00e9vident. Nos femmes sont aussi au ch\u00f4mage apr\u00e8s leurs \u00e9tudes et ce n’est pas \u00e9vident qu’elles trouvent un mari qui serait capable de subvenir aux besoins de la famille. Elle aura besoin autant que son fr\u00e8re de soutient de richesse familiale.<\/p>\n

C’est pour d\u00e9montrer que la r\u00e9alit\u00e9 et la justice n\u00e9cessitent une profonde r\u00e9flexion pour en d\u00e9cider.<\/p>\n

Est-il juste de nier le droit de succession \u00e0 une ni\u00e8ce quand on sait que des ni\u00e8ces sont plus proches de leurs oncles que de leurs p\u00e8res ?<\/p>\n

Est-il juste de leur refuser ce droit au motif que le CSP ne les cite pas?<\/p>\n

Arr\u00eatons de tirer le fil de la source islamique du CSP pour bloquer toute possibilit\u00e9 de discussion.<\/p>\n

Soyons honn\u00eates avec nous m\u00eame: que reste t-il du droit musulman dans notre CSP?<\/p>\n

A vouloir donner davantage de droits \u00e0 la femme, on s’est d\u00e9cal\u00e9 d’une longueur de cette source.<\/p>\n

En droit successoral, on flirte avec le top de la contradiction et le non sens.<\/p>\n

Pour preuve: on accorde au fils adoptif le droit d’h\u00e9riter alors que l’adoption est interdite!!!!!!<\/p>\n

Si on veut passer pour de bons juristes qui se justifient par la chari\u00e2a, une ni\u00e8ce serait plus proche\u2026de ce droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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