D\u00e9cid\u00e9ment, la guerre entre avocats n’aura pas lieu aux urnes ou aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du barreau, mais sur les \u00e9crans de notre t\u00e9l\u00e9vision nationale et les colonnes de nos journaux.<\/p>\n
Triste \u00e9tat du m\u00e9tier qui manifeste d’une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 pathologique avanc\u00e9e, mais pas dans un stade terminal.<\/p>\n
Dilemme sanglant entre la d\u00e9nonciation d’un avocat ou, plut\u00f4t, la pratique d’un avocat qui rafle le butin d’une veuve et ses orphelins et le devoir de d\u00e9fendre un m\u00e9tier, noble de principe et par nature, mais essouffl\u00e9 par ses humeurs et ses \u00ab\u00a0m\u0153urs\u00a0\u00bb loin d’\u00eatre nobles et vont contre nature du sens \u00ab\u00a0noblesse\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s communiqu\u00e9es et contre communiqu\u00e9es, messages et rumeurs, d\u00e9cisions et d\u00e9fis, le juriste ne peut pas avoir un maigre r\u00e9sultat du \u00ab\u00a0d\u00e9bat\u00a0\u00bb pour en conclure en droit.<\/p>\n
Conclure en posant 2 questions:<\/p>\n
1) Le b\u00e2tonnier peut-il interdire aux avocats de passer \u00e0 la t\u00e9l\u00e9?<\/p>\n
2) L’\u00e9mission t\u00e9l\u00e9 en question<\/a> ne pose \u2013t- elle pas une question d’inconstitutionnalit\u00e9?<\/p>\n 1) le m\u00e9tier d’avocat est r\u00e9gi en Tunisie sp\u00e9cialement par la loi n\u00b087 du 7\/11\/1989. Premi\u00e8re remarque \u00e0 cet effet, les articles 22 et 23 pr\u00e9voyant les cas de non cumul, n’interdisent pas aux avocats de passer \u00e0 la t\u00e9l\u00e9, d’animer des programmes ou d’y participer sauf si ces passages n’ont plus un caract\u00e8re temporaire.<\/p>\n Du 1er coup, le b\u00e2tonnier est hors d’\u00e9tat de nuire. Contrairement \u00e0 ce que j’ai lu, il n’a pas un mandat exclusif de repr\u00e9sentation des avocats. L’article 62 pr\u00e9cise que le b\u00e2tonnier repr\u00e9sente les avocats aupr\u00e8s des autorit\u00e9s centrales. Je suppose qu’en dehors de ce cadre, il doit \u00eatre express\u00e9ment mandat\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des avocats pour en \u00eatre repr\u00e9sentant aupr\u00e8s des tiers.<\/p>\n A fortiori, un avocat n’a pas le droit, non plus, de se porter ou se d\u00e9clarer repr\u00e9sentant des avocats par sa propre volont\u00e9.<\/p>\n Ainsi, ni les avocats qui passent \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 doivent porter la robe de tous les avocats ni le b\u00e2tonnier a le droit de leur interdire de passer \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 au motif qu’ils n’ont pas le droit de le faire.<\/p>\n Mais l’ordre des avocats peut avoir un droit de regard. Quand?<\/p>\n Quand l’avocat manque \u00e0 ses devoirs ou commet un acte portant atteinte \u00e0 l’honneur du m\u00e9tier ou sa consid\u00e9ration par un comportement ou une conduite. Dans ce cas, on entre dans un cadre disciplinaire encadr\u00e9 par le chapitre sixi\u00e8me de la dite loi.<\/p>\n Mais ceci ne donne pas droit au b\u00e2tonnier d’interdire aux avocats l’acc\u00e8s aux mass-m\u00e9dias.<\/p>\n Ceci ne donne pas droit, non plus, aux mass m\u00e9dias de jouer le r\u00f4le du barreau tel que d\u00e9termin\u00e9 par le chapitre 6\u00e8me sus indiqu\u00e9. Ne donne pas droit non plus \u00e0 des avocats agissant \u00e0 titre individuel de jouer le r\u00f4le de ces instances professionnelles, non plus aux \u00e9missions t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n 2) On peut m\u00eame constitutionnaliser l’affaire!!!<\/p>\n C’est en partant d’une interview de l’animateur phare qui a affirm\u00e9 que\u00a0\u00bb l’\u00e9mission a cherch\u00e9 une solution \u00e0 l’amiable\u00a0\u00bb que la gravit\u00e9 de la question pourrait \u00eatre soulev\u00e9e.<\/p>\n Il faut partir, d’abord, du texte de la loi 1989 dont l’article 45 pr\u00e9cise que l’avocat qui commet des actes qualifi\u00e9s de crime ou d\u00e9lit est obligatoirement diff\u00e9r\u00e9 devant le juge d’instruction par le procureur de la r\u00e9publique.<\/p>\n Dans l’affaire qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine du scandale, les faits auraient pu \u00eatre qualifi\u00e9s d’escroquerie, abus de confiance ou m\u00eame d’un vol. Ce sont des accusations graves dont seule la justice est comp\u00e9tente pour en statuer. Ni l’ordre, ni le b\u00e2tonnier ou une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9 n’avait le droit de s’y m\u00ealer, m\u00eame dans le cadre de la recherche d’une transaction.<\/p>\n Le conseil constitutionnel a affirm\u00e9 dans plusieurs de ses avis (obligatoires) que la transaction en mati\u00e8re p\u00e9nale est du ressort exclusif de la justice.<\/p>\n Ainsi, l’\u00e9mission t\u00e9l\u00e9 en question ne d\u00e9fi pas l’ordre des avocats (ou plut\u00f4t, son b\u00e2tonnier), mais elle enfreint \u00e0 l’ordre judiciaire tout court tel que d\u00e9fini par notre constitution et \u00e9clair\u00e9 par le conseil constitutionnel.<\/p>\n Certains vont objecter que (peut \u00eatre) le minist\u00e8re public n’a pas \u00e9t\u00e9 saisi. C’est vrai que le p\u00e9nal tient \u00e0 cette action publique que d\u00e9tient le procureur de la r\u00e9publique. Mais si nos connaissances (juridiques) sont bonnes, le minist\u00e8re publique peut se saisir d’office d’une action sans avoir besoin de recevoir une plainte de la victime (ou autre) mais du simple fait qu’il en est au courant.<\/p>\n On trouve bizarre, quand m\u00eame, qu’une affaire dont toute la section Tunis est au courant, tout le palais de la justice en conna\u00eet les d\u00e9tails et que par le fait de la t\u00e9l\u00e9, toute la tunisie en sait des choses sans pour autant qu’une action publique ne soit intent\u00e9e!!!<\/p>\n Dans les 2 cas (une action est en cours ou non), le droit est en cause: constitutionnel d’une part, juridictionnel de l’autre part.<\/p>\n Ceci impose obligatoirement la question de d\u00e9nonciation. Quelle forme devrait-elle voir? Et quel effet pourrait-elle en engendrer?<\/p>\n Si nos \u00e9missions t\u00e9l\u00e9 vont passer \u00e0 un style d\u00e9nonciateur, nos procureurs vont devoir, peut \u00eatre, se scotcher devant la t\u00e9l\u00e9.<\/p>\n Demain, peut \u00eatre, on va \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 traiter de la justice t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n NB: Sur le site officiel de l\u2019\u00e9mission, j\u2019ai not\u00e9 un vote mais surtout, j\u2019ai not\u00e9 que les ma\u00eetres se nomment \u201cchroniqueurs\u201d. eh ben!!!<\/p>\n Curieux, j\u2019ai cherch\u00e9 la d\u00e9finition:<\/p>\n A.\u2212<\/strong> Celui qui consigne les faits historiques dans l’ordre de leur d\u00e9roulement. Anciens chroniqueurs, chroniqueurs du Moyen \u00c2ge<\/em> :<\/p>\n 1. … il y a entre les chroniqueurs<\/strong> des premi\u00e8res croisades et les historiens des derni\u00e8res, un intervalle immense et qui r\u00e9v\u00e8le dans l’\u00e9tat des esprits une r\u00e9volution v\u00e9ritable. B.\u2212<\/strong> P. ext.<\/em><\/p>\n 1.<\/strong> Rare.<\/em> Celui qui rapporte des propos souvent m\u00e9disants, des nouvelles vraies ou fausses r\u00e9pandues sur certaines personnes<\/span><\/em>. En chroniqueur qui sait (…) la valeur d’une anecdote scandaleuse, elle termina sa petite revue des salons<\/em> (Ponson du terrail, Rocambole, <\/em>t. 5, Les Exploits de Rocambole, 1859, p. 147).<\/p>\n 2.<\/strong> Celui, celle qui r\u00e9dige des articles pour un journal ou une revue, qui assure une \u00e9mission radiophonique ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, et qui est sp\u00e9cialis\u00e9 dans un domaine particulier. Chroniqueur litt\u00e9raire, mondain, sportif.<\/em><\/p>\n Au vu de ces d\u00e9finitions, mes pens\u00e9es malsaines deviennent chroniques<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n D\u00e9cid\u00e9ment, la guerre entre avocats n’aura pas lieu aux urnes ou aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales du barreau, mais sur les \u00e9crans de notre t\u00e9l\u00e9vision nationale et les colonnes de nos journaux. Triste \u00e9tat du m\u00e9tier qui manifeste d’une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 pathologique avanc\u00e9e, … Continuer la lecture
\nGuizot, Hist. g\u00e9n. de la civilisation en Europe, 1828, p. 19.<\/em><\/span><\/p>\n