Srafna srafna, on va compliquer la situation:<\/p>\n
Ce citoyen se pr\u00e9sente le dernier jour de l’\u00e9ch\u00e9ance avant 15 mn de la fermeture des caisses. Il part le lendemain en \u00e9tranger pour 3 mois et n’a personne pour payer \u00e0 sa place. Il laisse derri\u00e8re lui une famille, du mat\u00e9riel technologique co\u00fbteux et qui ne devrait pas \u00eatre d\u00e9branch\u00e9 etc\u2026<\/p>\n
Si on lui refuse le payement, il risque d’\u00eatre priv\u00e9 d’\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que sa famille, de voir son mat\u00e9riel subir de graves avaries et d\u00e9g\u00e2ts \u2026et qu’en plus, en r\u00e9tablissant l’\u00e9nergie, il va devoir payer plus de la dette initiale.<\/p>\n
Quelle faute a commis ce pauvre?<\/p>\n
L’article 284 COC pr\u00e9cise que le cr\u00e9ancier (la Steg dans notre cas) est en demeure lorsqu’il refuse sans juste cause<\/i><\/b>, de recevoir la prestation que le d\u00e9biteur (Citoyen) offre d’accomplir. <\/p>\n
L’absence de monnaie est elle une juste cause<\/i> ?<\/p>\n
La Steg dans ce volet de relations est un commer\u00e7ant et ses op\u00e9rations de caisse sont des op\u00e9rations courantes et ont un caract\u00e8re commercial. L’usage commercial ou la coutume veut que c’est la caisse qui fournit la monnaie et non pas le client. Un commer\u00e7ant professionnel habitu\u00e9 \u00e0 de telles op\u00e9rations doit pr\u00e9voir ses besoins en monnaies et pallier \u00e0 toute d\u00e9faillance qui peut en d\u00e9couler. <\/p>\n
Si on doit analyser faute, c’est du cot\u00e9 de la Steg qu’on va atterrir puisque on peut relever le d\u00e9faut de diligence de sa part.<\/p>\n
La facture Steg est un sac \u00e0 probl\u00e8mes juridiques:<\/p>\n
D’abord, la facture interm\u00e9diaire<\/u><\/i>: on paye une consommation suppos\u00e9e et non r\u00e9elle!!! On paye aussi avec elle une taxe calcul\u00e9e sur la base d’une r\u00e9f\u00e9rence impr\u00e9cise et incertaine!!! <\/p>\n
Ensuite, l’\u00e9nigme des fameux arri\u00e9r\u00e9s<\/i><\/u>. On paye des "dettes restant dus<\/i>"? allez comprendre quand vous avez toujours pay\u00e9 \u00e0 temps.<\/p>\n
Enfin, le comble: On paye pour un fant\u00f4me<\/u><\/i>. On paye toujours une redevance pour une entit\u00e9 ERTT qui n’existe plus.<\/p>\n
Et si on creuse, on ne sait plus ce qu’on peut trouver.<\/p>\n
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[1]<\/a> – On va supposer que chacun tient fermement \u00e0 son 1,200 d ou \u00e0 ses 8,800d.*<\/p>\n ———–<\/p>\n SAVOIR VIVRE<\/em><\/strong><\/font> (Code de la Route)<\/p>\n Hier, il faisait chaud m\u00eame dans les locaux d’une agence Steg o\u00f9 l’ouverture de 3 caisses n’a pas emp\u00each\u00e9 la formation de 3 rang\u00e9es de citoyens venus payer leurs dus dont des vieillards, hommes et femmes qui souffraient manifestement de … Continuer la lecture ![\"image\"](\"http:\/\/jurisitetunisie.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2009\/08\/image_thumb5.png\" "\\"image\\"")
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