\u00abEst-ce que ceci peut constituer un motif de divorce pour dommage? ou d’annulation du mariage?..\u00bb.<\/p>\n
C’\u00e9tait une question sur les forums. Ma r\u00e9ponse \u00e9tait instantan\u00e9ment: Oui.<\/p>\n
Je dois reconna\u00eetre que le "Oui" n’est pas \u00e9vident. Il faut vraiment avoir une solide argumentation, vari\u00e9e, simple et compter sur la chance d’\u00eatre jug\u00e9 par un juge sensible \u00e0 de telles causes.<\/p>\n
La question n’est pas aussi simple qu’elle en a l’air.<\/p>\n
Qu’est-ce un musulman? Comment en devenir ou comment ne plus l’\u00eatre? Comment prouver l’une ou l’autre hypoth\u00e8se?<\/p>\n
Etre musulman est une condition de fond? Une qualit\u00e9 substantielle? Et quelle action intenter: un Divorce ou une annulation? Quelle diff\u00e9rente entre les 2? Quel int\u00e9r\u00eat? <\/p>\n
Le droit tunisien ne fait pas express\u00e9ment<\/i> de la disparit\u00e9 de culte une condition de validit\u00e9 du mariage. Mais tout le monde s’accorde que l’article 5 du CSP en contient.<\/p>\n
Le probl\u00e8me ici c’est que mari et femme sont tunisiens. <\/p>\n
Nait-on musulman? Ou doit-on prononcer la chahada pour l’\u00eatre?<\/p>\n
Mes connaissances en th\u00e9ologie \u00e9tant limit\u00e9es. Mais on se rappel d’un hadith du proph\u00e8te Mohammed (\u0643\u0644 \u0645\u0648\u0644\u0648\u062f \u064a\u0648\u0644\u062f \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0641\u0637\u0631\u0629\u060c \u0641\u0623\u0628\u0648\u0627\u0647 \u064a\u0647\u0648\u062f\u0627\u0646\u0647 \u0648\u064a\u0646\u0635\u0631\u0627\u0646\u0647 \u0648\u064a\u0645\u062c\u0633\u0627\u0646\u0647). Mais jusqu’\u00e0 quand? A sa majorit\u00e9? <\/p>\n
Quels faits, actes, gestes ou paroles sont susceptibles de faire basculer cette pr\u00e9somption? <\/p>\n
On sait que certains ul\u00e9mas n’ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que celui qui ne fait plus ses pri\u00e8res, le je\u00fbne (etc…) …volontairement devient un non musulman et encours la peine de mort. S’il est mari\u00e9, son contrat de mariage est r\u00e9sili\u00e9<\/i> et l’\u00e9pouse doit observer un d\u00e9lai de viduit\u00e9 d’une veuve.<\/p>\n
Comment prouver que quelqu’un n’est plus musulman? <\/p>\n
Dans un \u00e9tat hyst\u00e9rique, je peux dire n’importe quoi, m\u00eame niant Dieu, le Coran ou toute la m\u00e9taphysique spirituelle de toute l’humanit\u00e9. <\/p>\n
Mais devant un juge je peux faire volte face et dire que j’ai fait ma "touba<\/i>" et que je suis un bon musulman. Le juge ne pourra pas me refuser ce droit qui m’est accord\u00e9 par Dieu, tout puissant. <\/p>\n
C’est dire que d\u00e9j\u00e0, au niveau de la preuve, la question est tr\u00e8s compliqu\u00e9e.<\/p>\n
Etre musulman est-ce une qualit\u00e9 essentielle, primordiale, vitale, substantielle ou une condition de fond pour le mariage?<\/p>\n
C’est une condition de fond si on tient \u00e0 l’interpr\u00e9tation qu’a adopt\u00e9 la majorit\u00e9 de la doctrine de l’article 5 CSP.<\/p>\n
Oui, elle peut aussi \u00eatre une qualit\u00e9 substantielle. <\/p>\n
Peut-on alors admettre l’erreur sur les qualit\u00e9s substantielles? <\/p>\n
Comment se fait qu’une femme d\u00e9couvre que son mari n’\u00e9tait pas musulman apr\u00e8s 4 ans de mariages? Cette dur\u00e9e pourrait \u00eatre invoqu\u00e9e contre elle? <\/p>\n
En essayant de r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces questions, sommes nous oblig\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre que nous faisons un tr\u00e8s mauvais usage des "Fian\u00e7ailles"? <\/p>\n
Les fian\u00e7ailles est une partie l\u00e9gale du contrat de mariage. Elle a ses effets reconnus par le CSP. <\/p>\n
Mais c’est quoi au fait? Quelle nature juridique? <\/p>\n
C’est un pr\u00e8s contrat! C’est une phase de n\u00e9gociation avant de s’engager. <\/p>\n
La bague des fian\u00e7ailles ne doit pas \u00eatre le d\u00e9but de "maintenait on peut sortir sans g\u00eane<\/i>" mais plut\u00f4t le commencement d’une longue proc\u00e9dure d’investigation et d’une cruciale phase de curiosit\u00e9.<\/p>\n
D\u00e9tecter, s’assurer et si besoin, se pr\u00e9munir par \u00e9crit contre toute mauvaise surprise post mariage puisque l’article 11 le permet.<\/p>\n
A cette dame \u00e0 qui j’ai r\u00e9pondu "OUI" je lui dois encore une pr\u00e9cision: "Mais \u00e7a sera Dur et difficile<\/i>".<\/p>\n Savoir Vivre (Respect de l\u2019autre)<\/p>\n D\u00e9claration universelle des droits de l’homme, Article 18:<\/p>\n Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion ; ce droit implique la libert\u00e9 de changer de religion ou de conviction ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en priv\u00e9, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.<\/em><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00abEst-ce que ceci peut constituer un motif de divorce pour dommage? ou d’annulation du mariage?..\u00bb. C’\u00e9tait une question sur les forums. Ma r\u00e9ponse \u00e9tait instantan\u00e9ment: Oui. Je dois reconna\u00eetre que le "Oui" n’est pas \u00e9vident. Il faut vraiment avoir une … Continuer la lecture \n\n
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