{"id":231,"date":"2009-09-16T13:41:38","date_gmt":"2009-09-16T11:41:38","guid":{"rendered":"http:\/\/jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2009\/09\/16\/les-centres-de-massage-qualifications-et-disqualifications\/"},"modified":"2009-09-16T13:59:49","modified_gmt":"2009-09-16T11:59:49","slug":"les-centres-de-massage-qualifications-et-disqualifications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2009\/09\/16\/les-centres-de-massage-qualifications-et-disqualifications\/","title":{"rendered":"Les centres de massage: Qualifications et Disqualifications"},"content":{"rendered":"

Les qualifications juridiques sont un exercice quotidien du juriste, l’un des exercices les plus passionnants et les plus d\u00e9licats. Mais tellement que c\u2019est un exercice courant qu’on ne se rend pas compte de sa tr\u00e8s grande complexit\u00e9. Aucune mati\u00e8re juridique n’y \u00e9chappe. C’est le sens m\u00eame (ou presque) du droit. <\/p>\n

Si on veut aller plus loin, notre vie se r\u00e9sume \u00e0 un exercice de qualification: r\u00e9ussite ou \u00e9chec, c’\u00e9t\u00e9 du bien ou du mal, du mauvais ou du bon, on marchait ou on courait? On riait ou on souriait ?? Tout est question de qualification.<\/p>\n

En droit, les qualifications engendrent des effets, Parfois graves.<\/p>\n

On ne peut saisir le sens de cette technique et son ing\u00e9niosit\u00e9 que si on atteint son point th\u00e9orique culminant en mati\u00e8re de droit international priv\u00e9. Mais c’est en droit p\u00e9nal que les qualifications prennent de l’ampleur et sont souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme un exercice tr\u00e8s p\u00e9rilleux. C’est aussi un moment d’\u00e9ternel combat entre juge et d\u00e9fense. <\/p>\n

Il est simple de comprendre cet antagonisme: vous pensez que vous vous donnez \u00e0 une activit\u00e9 civile l\u00e9gale, mais d’autres y voient une activit\u00e9 immorale p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e. C’est tout un monde entre votre vision et celle des autres. <\/p>\n

Vous prenez une personne en autostop en temps pluvial. Vous pensez que vous faites preuve de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, bont\u00e9, disponibilit\u00e9 etc\u2026mais si c’est un \u00e9vad\u00e9 ou un criminel poursuivi, on peut vous accuser d’avoir l’assister pour \u00e9chapper ou\u2026<\/p>\n

C’est le cas aussi quand vous vous rendez \u00e0 un centre de massage pour subir une d\u00e9compression et que vous vous trouvez accus\u00e9s de fr\u00e9quenter une maison close.<\/p>\n

Ces centres de massages d\u00e9frayent la chronique judiciaire et m\u00e9diatique p\u00e9riodiquement. Ce sont toujours les m\u00eame histoires qui se r\u00e9p\u00e8tent avec presque le m\u00eame sc\u00e9nario: <\/p>\n

On consulte une pub dans un journal, on prend contacte, rdv, au milieu de l’op\u00e9ration "massage" on \u00e9tale les diff\u00e9rents services que le centre propose dont le fameux massage complet<\/i>. D’un ordinaire<\/em> \u00e0 un complet<\/strong><\/em>, c’est toute l’activit\u00e9 qui bascule d’une rive \u00e0 l’autre. Du civil au p\u00e9nal.<\/p>\n

Si les choses tournent mal, les soignantes se d\u00e9fendent en disant qu’elles ont re\u00e7u l’ordre du chef, g\u00e9n\u00e9ralement une femme, qui nient en bloc toute connaissance de ces \u00ab activit\u00e9s immorales portant atteinte \u00e0 son honneur et celle de son institution<\/b> <\/i>.\u00bb. <\/p>\n

Dans la majorit\u00e9 des cas, les tribunaux disqualifient ces activit\u00e9s en les jugeant comme de la prostitution ill\u00e9gale (pour les employ\u00e9es) et de l’excitation \u00e0 la d\u00e9bauche (pour la patronne) mais rarement de prox\u00e9n\u00e9tisme .<\/p>\n

Si on regarde de pr\u00e8s, celui ou celle qui a ouvert un tel centre pour une telle activit\u00e9 a \u00e9ventuellement commis plus d’un crime et d’infraction d\u00e9passant le cadre p\u00e9nal pour toucher les mati\u00e8res administratives, fiscales et commerciales. <\/p>\n

Certes, on va revenir \u00e0 cette \u00e9troite \u00e9tag\u00e8re pr\u00e9torienne de concours id\u00e9al ou r\u00e9el d’infraction. On ne peut pas rester dans cette logique: \u00e0 faute unique, qualification unique et \u00e0 faute multiple, qualification multiple<\/i>. Ici, la faute unique a \u00e9ventuellement donn\u00e9 lieu \u00e0 de multiples fautes embrassant diff\u00e9rents domaines d’o\u00f9 la possibilit\u00e9 de plusieurs peines appliqu\u00e9es de mani\u00e8re distributive. <\/p>\n

Avec la multitude des affaires touchant ces centres et leurs activit\u00e9s et au vu que ceci n’a pas emp\u00each\u00e9 la multitude de leurs nombres, il ya aujourd’hui une pr\u00e9somption (populaire) que ce sont des lieux pour une nouvelle forme du plus ancien job au monde. <\/p>\n

Si r\u00e9ellement c’est le cas, il est temps de r\u00e9viser le d\u00e9cret de 30 avril 1942 relatif \u00e0 ce m\u00e9tier pour y inclure les nouveaux services propos\u00e9s et prendre acte de nouveaux moyens de communications et des nouveaux centres urbains cr\u00e9es. \"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les qualifications juridiques sont un exercice quotidien du juriste, l’un des exercices les plus passionnants et les plus d\u00e9licats. Mais tellement que c\u2019est un exercice courant qu’on ne se rend pas compte de sa tr\u00e8s grande complexit\u00e9. Aucune mati\u00e8re juridique … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13,20,25,39],"tags":[484,487,486,113,257,485],"class_list":["post-231","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-de-la-sante","category-droit-fiscal","category-droit-penal","category-theorie-generale","tag-centre-de-massage","tag-concours-ideal-dinfraction","tag-concours-reelle-dinfraction","tag-debauche","tag-proxenetisme","tag-qualifications"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/231","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=231"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/231\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":233,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/231\/revisions\/233"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=231"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=231"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=231"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}