Apparemment, on se rend compte que le droit, notre droit entre autre, ne se rend pas compte encore que les nouvelles technologies peuvent changer la donne et mettent \u00e0 mal l’actuelle r\u00e8gle juridique. <\/p>\n
Une simple lecture des dispositions du code \u00e9lectorale relatives \u00e0 la propagande met \u00e0 nu l’absence des dispositions pouvant aiguiller l’usage des nouvelles technologies dans le cadre d’une telle \u00e9tape des \u00e9lections. <\/p>\n
Si on tient \u00e0 la loi \u00e9lectorale, la propagande durant la campagne \u00e9lectorale est encore limit\u00e9e \u00e0 des affiches et des \u00e9missions radiot\u00e9l\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n
Or, depuis pas mal de temps, tous les moyens tirant profit des NTIC ont \u00e9t\u00e9 mis en place par les uns et les autres: Sites web, Facebook, twitter, sms et le Spam \u00e9lectoral.<\/p>\n
Accusations, contre accusations, appel au vote, au boycotte, programmes \u00e9lectoraux, listes de candidats etc\u2026<\/p>\n
Tous les moyens sont bons.<\/p>\n
Ind\u00e9pendamment de la port\u00e9e et de la teneur de ce contenu, il est \u00e9vident que le net \u00e9chappe \u00e0 la loi. Pourrons-nous dire m\u00eame que c’est la loi qui laisse le net \u00e9chapper \u00e0 son emprise.<\/p>\n
Et quand ont est dans le non droit, tout devient possible.<\/p>\n
Les gens ne s’int\u00e9ressent pas assez \u00e0 cette \u00e9tape des \u00e9lections, pourtant importante et significative. Parfois, elle est dangereuse car elle est trompeuse. On s’accorde plut\u00f4t \u00e0 l’op\u00e9ration de vote qui fait \u00e9merger souvent un perdant plut\u00f4t qu’un gagnant et ce n’est nullement la cons\u00e9quence logique et juridique attendue.<\/p>\n
L’exemple des r\u00e9centes \u00e9lections en Iran est frappant. La campagne \u00e9lectorale au profit du principal opposant a tir\u00e9 profit au maximum des NTIC. Au vu de son ampleur, elle a laiss\u00e9 supposer que les chances de gagner sont r\u00e9elles. Mais le vote n’a pas suivi. D’apr\u00e8s des sp\u00e9cialistes, c’est la campagne qui a fauss\u00e9 la donn\u00e9e logique puisqu’elle a fait omettre aux unes et aux autres que la majorit\u00e9 ne s’acquiert pas aux confins de la Capitale (T\u00e9h\u00e9ran) mais \u00e0 travers tout le pays. <\/p>\n
—————————————————–<\/p>\n
<\/i><\/b><\/p>\n
<\/em><\/strong> <\/p>\n Article 62-111 (<\/span><\/i><\/b>Ajout\u00e9 par l’article 3 de la loi organique n02003-58 du 4 ao\u00fbt 2003<\/span><\/i><\/b>).<\/span><\/i><\/b> <\/p>\n <\/span><\/i><\/p>\n Durant la p\u00e9riode \u00e9lectorale, est interdite \u00e0 toute personne, l’utilisation d’une <\/span><\/i>station radio<\/b> ou cha\u00eene<\/b> de t\u00e9l\u00e9vision<\/b> priv\u00e9es<\/b> ou \u00e9trang\u00e8res<\/b> ou \u00e9mettant de l’\u00e9tranger<\/span><\/i> dans le but d’inciter \u00e0 voter ou \u00e0 s’abstenir de voter pour un candidat ou une liste de candidats. Est \u00e9galement interdite, l’utilisation desdites stations et cha\u00eenes dans le dessin de la propagande \u00e9lectorale durant la p\u00e9riode \u00e9lectorale. <\/span><\/i> <\/p>\n <\/span><\/i><\/p>\n Toute infraction \u00e0 l’interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l’alin\u00e9a premier du pr\u00e9sent article est punie d’une amende de vingt cinq mille dinars. Cette peine n’est point susceptible d’att\u00e9nuation. <\/p>\n <\/span><\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apparemment, on se rend compte que le droit, notre droit entre autre, ne se rend pas compte encore que les nouvelles technologies peuvent changer la donne et mettent \u00e0 mal l’actuelle r\u00e8gle juridique. Une simple lecture des dispositions du code … Continuer la lecture