Hier m\u00eame, le tribunal de Grande instance de Rennes (France) a rendu un arr\u00eate \u00e0 propos d’une affaire de restitution de sperme qui faisait d\u00e9j\u00e0 pol\u00e9mique.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, En juin 2008 Fabienne \u00e9pouse Dominique qui s’av\u00e8re atteint d’un cancer et mur\u00e2t 3 mois plus tard. Entre temps et au cours de sa maladie, la mari avait effectu\u00e9 plusieurs d\u00e9p\u00f4ts de sperme au Cecos (Centre d’\u00e9tudes et de conservation des \u0153ufs et du sperme) \u00e0 Rennes.<\/p>\n
Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, la femme voulait toujours un enfant de son d\u00e9funt mari et voulait r\u00e9cup\u00e9rer ce qu’il avait d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n
Le tribunal s’est conform\u00e9 \u00e0 rappel\u00e9 la l\u00e9gislation en vigueur qui dispose que "font obstacle \u00e0 l’ins\u00e9mination ou au transfert des embryons le d\u00e9c\u00e8s d’un des membres du couple, le d\u00e9p\u00f4t d’une requ\u00eate en divorce\u2026".<\/p>\n
Probl\u00e8me d’\u00e9thique et de droit car faire naitre un enfant d’une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e pourra soulever plus d’une question. On reviendra peut \u00eatre \u00e0 la question de clonage humain.<\/p>\n
N’oublions pas aussi que la naissance d’un enfant apr\u00e8s un certain d\u00e9lai du d\u00e9c\u00e8s du p\u00e8re pourra rendre l’enfant, ill\u00e9gitime\/ naturel \u00e9tant donn\u00e9 que la filiation n’est plus possible un tel d\u00e9lai (une ann\u00e9e en Tunisie, 9 mois en France).<\/p>\n
Mais que faut-il penser de cette affaire si le cas se pr\u00e9sente en Tunisie?<\/p>\n
Certes, on n’a pas un Cecos dans notre pays et la pratique des d\u00e9p\u00f4ts est absente, mais certains laboratoires ou cliniques proc\u00e8dent \u00e0 apporter ce qu’on appel (approximativement) assistance \u00e0 f\u00e9condation pour des couples ayant difficult\u00e9s pour procr\u00e9er normalement. <\/p>\n
Durant ces op\u00e9rations, il se trouve qu’on peut \u00eatre pr\u00e9sent d’un sperme hors corps et le d\u00e9c\u00e8s pourra survenir avant que la f\u00e9condation soit faite ce qui nous mettra approximativement dans un cas presque similaire.<\/p>\n
A qui appartient le sperme? <\/p>\n
Quelle nature juridique? Bien? Un objet personnel?, un organe?<\/p>\n
Entre-t-il dans la succession?<\/p>\n
Quel droit de l’\u00e9pouse?<\/p>\n
Peut-on concevoir, en Tunisie, une f\u00e9condation post mortem m\u00eame si le laps de temps entre la mort et l’injection du sperme est tr\u00e8s court?<\/p>\n
Le d\u00e9bat est lanc\u00e9 sur nos forums<\/u><\/a> et c’est une occasion pour voir plus clair.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Hier m\u00eame, le tribunal de Grande instance de Rennes (France) a rendu un arr\u00eate \u00e0 propos d’une affaire de restitution de sperme qui faisait d\u00e9j\u00e0 pol\u00e9mique. En r\u00e9sum\u00e9, En juin 2008 Fabienne \u00e9pouse Dominique qui s’av\u00e8re atteint d’un cancer et … Continuer la lecture