Tous nos meilleurs v\u0153ux pour cette nouvelle ann\u00e9e 2010.<\/p>\n
Une nouvelle ann\u00e9e qui ne sera ni la m\u00eame ni diff\u00e9rente des autres m\u00eame si son d\u00e9but l’annonce un peu sp\u00e9ciale.<\/p>\n
Cot\u00e9 avocats, d’abord, deux affaires se suivent et bizarrement li\u00e9es: d’une part, la section Tunis prend une mesure disciplinaire sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 l’encontre des avocats pr\u00e9sents sur le plateau de l’\u00e9mission \u00e0 scandale \u00abel hak maak\u00bb qui ont attir\u00e9 la col\u00e8re du b\u00e2tonnier \u00e0 l’occasion d’une affaire mettant en cause un avocat. D’autre part, et justement \u00e0 propos de cet avocat, une section criminelle du TPI de Tunis vient de le condamner \u00e0 10 ans de prison pour l’affaire en question!!!.(Source<\/a>).<\/p>\n Cot\u00e9 experts judiciaires, ensuite, le premier num\u00e9ro du JORT nous fait part de la radiation de deux experts; l’un pour \u00abpour manquement \u00e0 ses devoirs en tant qu’auxiliaire de justice et pour n\u00e9gligence dans l’ex\u00e9cution d’une mission \u00e0 lui confi\u00e9e par le tribunal\u00bb et l’autre pour \u00abviolation de l’article 110 du code de proc\u00e9dure civile et commerciale.\u00bb.<\/p>\n On se demande si la peine inflig\u00e9e \u00e0 l’avocat en question aurait \u00e9t\u00e9 de la m\u00eame s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 si elle n’avait pas suscit\u00e9e autant de d\u00e9bat? <\/p>\n Mais ce qui est r\u00e9ellement inqui\u00e9tant c’est la cause \u00e9voqu\u00e9e pour radier un expert: la violation de l’article 110 du CPCC. <\/p>\n Que dit cet article<\/a>?<\/p>\n Article 110<\/b>. – L’expert proc\u00e8de \u00e0 ses op\u00e9rations en pr\u00e9sence ou en l’absence des parties d\u00fbment appel\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/i><\/i><\/p>\n Il dresse, de ses op\u00e9rations, un rapport \u00e9crit d\u00e9taill\u00e9.<\/i><\/i><\/p>\n Il mentionne particuli\u00e8rement la pr\u00e9sence ou l’absence des parties, tout en reproduisant leurs d\u00e9clarations, d\u00fbment sign\u00e9es par elles. Il indique avec pr\u00e9cision son point de vue technique en le motivant.<\/i><\/i><\/p>\n Si l’expertise a \u00e9t\u00e9 faite par plusieurs experts, chacun d’eux doit dresser un rapport comportant son avis, s’ils n’ont \u00e9t\u00e9 d’accord pour en r\u00e9diger un seul comportant l’avis motiv\u00e9 de chacun d’eux<\/i>.<\/p>\n Ind\u00e9pendamment des circonstances qui ont aboutit \u00e0 prendre une sanction gravissime \u00e0 l’encontre de l’expert en question, il nous parait que la violation d’une telle disposition entache la validit\u00e9 du rapport d’expertise et n’est pas de nature \u00e0 justifier la mesure disciplinaire \u00e0 moins qu’il a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9 d’une mauvaise foi manifeste ou que le manquement \u00e0 de telles obligations \u00e9t\u00e9 la cause d’une connivence avec une partie!<\/p>\n Mais dans ce cas, on aurait pu lire: manquement \u00e0 ses devoirs en tant qu’auxiliaire de justice et pour n\u00e9gligence dans l’ex\u00e9cution d’une mission \u00e0 lui confi\u00e9e par le tribunal.<\/i><\/p>\n Le r\u00f4le d’expert judiciaire n\u00e9cessite de nos jours une r\u00e9vision ou une \u00e9tude de r\u00e9flexion approfondie. Ce qui est plus inqui\u00e9tant c’est la perception que fait l’expert de sa mission et l’application de l’article 112 \u00abL’avis de l’expert ne lie par le tribunal<\/i>\u00bb par les tribunaux.<\/p>\n D’une part, on remarque de plus en plus que des experts se mettent dans la veste des juges en pronon\u00e7ant du droit, se fiant gravement et outrageusement de la mission qui leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e violant par la m\u00eame occasion les dispositions du premier alin\u00e9a de l’article 103 du CPCC.<\/p>\n Cette attitude est devenue presque une r\u00e8gle dans les travaux des experts d\u00e9sign\u00e9s par voie de justice. <\/p>\n On est tent\u00e9 de justifier cette tendance par le manque de rigueur de la part des tribunaux qui ne rappellent pas aux experts leurs vraies missions et ne les mettent pas \u00e0 leurs vraies places. Pire encore, on voit souvent des jugements qui se rallient aveuglement aux avis des experts rel\u00e9guant l’article 112 aux oubliettes alors m\u00eame que la d\u00e9fense ne manquait pas de mentionner ce d\u00e9rapage.<\/p>\n Pour la Bonne culture:<\/strong><\/font><\/u><\/p>\n Un expert judiciaire, c\u2019est quoi?<\/a><\/p>\n Le genre d\u2019\u00e9tudes de r\u00e9flexion souhait\u00e9es.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tous nos meilleurs v\u0153ux pour cette nouvelle ann\u00e9e 2010. Une nouvelle ann\u00e9e qui ne sera ni la m\u00eame ni diff\u00e9rente des autres m\u00eame si son d\u00e9but l’annonce un peu sp\u00e9ciale. Cot\u00e9 avocats, d’abord, deux affaires se suivent et bizarrement li\u00e9es: … Continuer la lecture