{"id":281,"date":"2010-01-23T13:18:18","date_gmt":"2010-01-23T11:18:18","guid":{"rendered":"http:\/\/jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2010\/01\/23\/le-prsident-de-la-rpublique-explique-les-attributions-des-membres-du-gouvernement\/"},"modified":"2010-01-23T13:18:18","modified_gmt":"2010-01-23T11:18:18","slug":"le-prsident-de-la-rpublique-explique-les-attributions-des-membres-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jurisitetunisie.com\/blog\/index.php\/2010\/01\/23\/le-prsident-de-la-rpublique-explique-les-attributions-des-membres-du-gouvernement\/","title":{"rendered":"Le Président de la République explique les attributions des membres du gouvernement."},"content":{"rendered":"

Dans une premi\u00e8re, Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a tenu au cours d’un Conseil des ministres (le 1er<\/sup> apr\u00e8s le remaniement minist\u00e9riel) le vendredi 22\/01\/2010 \u00e0 expliquer les attributions des membres du gouvernement.<\/p>\n

Bien entendu, notre presse nationale est apparue ce matin m\u00eame avec des titres qui prouvent que la lecture du discours du Chef d’Etat n’a pas d\u00e9pass\u00e9 l’image des mots.<\/p>\n

Et pourtant, l’importance \u00e0 accorder \u00e0 cette le\u00e7on<\/i> est avant tout d’ordre juridique et restera dans les annales du droit constitutionnel \u00e0 diff\u00e9rents titres.<\/p>\n

D’abord, le Chef d’Etat n’a fait qu’exercer ses pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la Constitution.<\/p>\n

Ensuite, il a bien expliqu\u00e9 des textes de cette m\u00eame Constitution dont la teneur a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 par une certaine coutume de source individuelle: "laisser faire, laisser aller".<\/p>\n

Enfin, et c’est le volet le plus important \u00e0 relever de ce discours, le Chef d’Etat a pris l’initiative de combler toute lacune qui pourrait entacher les textes constitutionnels, surtout au niveau de la section II du Chapitre III de la Constitution.<\/p>\n

Pour les juristes qui savent lire, il est simple de v\u00e9rifier que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a tenu hier un discours juridique de droit constitutionnel se r\u00e9f\u00e9rant aux articles 37, 41, 49, 50, 53, 58, 59 et 60 de la Constitution.<\/p>\n

Dans cet ordre d’id\u00e9e, le Chef d’Etat a \u0153uvr\u00e9 \u00e0 combler l’insuffisance de la section II sus-vis\u00e9e.<\/p>\n

Article 37: Le pouvoir ex\u00e9cutif est exerc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique assist\u00e9 d’un gouvernement dirig\u00e9 par un Premier Ministre<\/i>.<\/p>\n

Nous lisons: \u00abMonsieur le Premier ministre est aussi charg\u00e9, dans le cadre des choix que d\u00e9finit le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de faciliter le travail aux membres du gouvernement, dans l’accomplissement des t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es, et de les orienter vers les solutions \u00e0 prendre en cas de probl\u00e8me ou de difficult\u00e9<\/i>\u00bb.<\/p>\n

Article 41 (Paragraphe 1er<\/sup> ) Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le garant de l’ind\u00e9pendance nationale, de l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire et du respect de la Constitution et des lois ainsi que de l’ex\u00e9cution des trait\u00e9s. Il veille au fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnels et assure la continuit\u00e9 de l’Etat<\/i>.<\/p>\n

Nous lisons: \u00abIl est, d\u00e9sormais, imp\u00e9ratif de rompre d\u00e9finitivement avec l’h\u00e9sitation dans la prise de d\u00e9cision concernant une question donn\u00e9e, sous pr\u00e9texte d’attendre des consignes ou des ordres venant d’en haut<\/i>\u00bb.<\/p>\n

Article 58 : Le Gouvernement veille \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l’Etat, conform\u00e9ment aux orientations et aux options d\u00e9finies par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Nous lisons: Il est sans doute utile de r\u00e9affirmer, \u00e0 cet \u00e9gard, que la formation gouvernementale \u0153uvre \u00e0 mettre en ex\u00e9cution la politique g\u00e9n\u00e9rale que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique trace dans tous les secteurs et domaines sp\u00e9cialis\u00e9s, et cela en coordination avec Monsieur le Premier ministre et sous son suivi<\/u><\/i>.<\/p>\n

Il est \u00e9vident que l’accent a \u00e9t\u00e9 mis sp\u00e9cialement sur les attributions des ministres et des secr\u00e9taires d’Etat. Et ce n’est pas par hasard.<\/p>\n

D’abord, la section II du Chapitre III de la Constitution ne pr\u00e9cise pas avec clart\u00e9 les attributions des ministres. Certes, on peut invoquer le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l’article 58 mais c’est insuffisant.<\/p>\n

Cette section est d’une r\u00e9daction g\u00e9n\u00e9rale et abr\u00e9g\u00e9e ce qui peut, \u00e9ventuellement, causer une ambig\u00fcit\u00e9 qui n’a pas \u00e9t\u00e9 (et il faut le souligner) bien appuy\u00e9e par les textes r\u00e9glementaires (d\u00e9crets) pr\u00e9cisant l’organisation des diff\u00e9rents minist\u00e8res. <\/p>\n

Avec les pr\u00e9cisions apport\u00e9es hier par le Chef de l’Etat, les attributions des ministres, leurs rapports avec le 1er<\/sup> ministre et les secr\u00e9taires d’Etat sont maintenant claires et pr\u00e9cises sp\u00e9cialement la clarification \u00abque le secr\u00e9taire d’Etat n’est ni le rival du ministre ni l’objet de m\u00e9fiance et de prudence, mais plut\u00f4t l’assistant du ministre, \u00e9tant appel\u00e9, lui aussi, \u00e0 assumer sa part de responsabilit\u00e9 dans la gestion du minist\u00e8re, dans son domaine de comp\u00e9tence, sous la tutelle du ministre concern\u00e9\u2026\u00bb.<\/p>\n

D\u00e9sormais, chacun conna\u00eet son r\u00f4le, ses devoirs, ses obligations et surtout, sa place.<\/p>\n

\n

Rappel:<\/i><\/p>\n

La prestation de serment devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est une cons\u00e9cration aussi majeure que cruciale de l’engagement que vous (les ministres) avez pris de respecter le texte de votre serment, dans l’accomplissement de votre t\u00e2che, afin d’\u00eatre dignes de la confiance et de la responsabilit\u00e9 dont vous avez \u00e9t\u00e9 investis, et de d\u00e9montrer, avec comp\u00e9tence et aptitude, que vous \u00eates du meilleur exemple<\/i>.<\/p>\n

La formation gouvernementale \u0153uvre \u00e0 mettre en ex\u00e9cution la politique g\u00e9n\u00e9rale que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique trace dans tous les secteurs et domaines sp\u00e9cialis\u00e9s, et cela en coordination avec Monsieur le Premier ministre et sous son suivi<\/i>.<\/i><\/p>\n

Monsieur le Premier ministre<\/u><\/i><\/b> est aussi charg\u00e9, dans le cadre des choix que d\u00e9finit le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de:<\/p>\n

– faciliter le travail aux membres du gouvernement, dans l’accomplissement des t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es, et de les orienter vers les solutions \u00e0 prendre en cas de probl\u00e8me ou de difficult\u00e9<\/i>. <\/p>\n

– d’assurer la liaison et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre plusieurs minist\u00e8res, lorsqu’il s’agit d’une question donn\u00e9e requ\u00e9rant la conjonction des efforts et des moyens dans l’action du gouvernement. <\/p>\n

Quant au ministre<\/b>:<\/p>\n

– il est le premier responsable en charge de toutes les questions qui int\u00e9ressent son d\u00e9partement et le personnel y travaillant, aux plans de l’administration, de la gestion, de l’approche et de l’ex\u00e9cution.<\/p>\n

– Il assure la coordination entre les diverses directions, les diff\u00e9rents services et organismes qui en d\u00e9pendent, \u00e0 la stimulation de leurs activit\u00e9s, (et \u0153uvre) \u00e0 l’am\u00e9lioration de leur rendement, \u00e0 la promotion de leurs prestations et au perfectionnement de la gestion des ressources humaines et des moyens mat\u00e9riels dont ils disposent.<\/p>\n

– est tenu de coop\u00e9rer avec toutes les comp\u00e9tences et toutes les parties qui peuvent lui apporter le " plus " requis, dans les actions qu’il entreprend et les initiatives qu’il prend.<\/p>\n

– Tenu \u00e0 l’imp\u00e9ratif d’effort de r\u00e9flexion, de conception et d’initiative, dans le contexte d’une strat\u00e9gie pratique exhaustive dans le traitement des probl\u00e8mes pos\u00e9s, l’\u00e9limination des obstacles et difficult\u00e9s, la d\u00e9finition des perspectives, l’\u00e9laboration des approches, la pr\u00e9sentation de suggestions et l’introduction du dynamisme et de l’esprit d’effort collectif dans les activit\u00e9s de son minist\u00e8re<\/p>\n

Le secr\u00e9taire d’Etat<\/b><\/p>\n

– Est l’assistant du ministre.<\/p>\n

– assume sa part de responsabilit\u00e9 dans la gestion du minist\u00e8re, dans son domaine de comp\u00e9tence, sous la tutelle du ministre concern\u00e9<\/u>.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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