Ensuite, et pour la question de la responsabilit\u00e9, on se rappel de cette jurisprudence fran\u00e7aise qui a provoqu\u00e9 tant de d\u00e9bat (voir les ces liens: 1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>, 4<\/a>, 5<\/a>\u2026).<\/p>\n La question est: faut-il se fier de cette jurisprudence compar\u00e9e pour dire que le raisonnement suivi peut \u00eatre de m\u00eame en Tunisie?<\/p>\n La r\u00e9ponse est Non.<\/p>\n Et la cause est que nous n’avons pas une loi similaire \u00e0 la LCEN (La loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique[1]<\/a>).<\/p>\n Il faut rappeler aussi que cette question rappel le d\u00e9bat sur la responsabilit\u00e9 juridique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l’insertion des liens hypertextes, question rest\u00e9e encore g\u00e9n\u00e9ratrice de pol\u00e9mique.<\/p>\n En Tunisie, et en l’absence d’une loi claire et pr\u00e9cise sur la question, le droit commun reste le seul \u00e0 pouvoir g\u00e9rer le probl\u00e8me. Ce droit commun, peut \u00eatre cl\u00e9ment comme il peut \u00eatre n\u00e9faste.<\/p>\n En effet, peut importe que l’agr\u00e9gateur n’agit point sur l’apparition du flux sur son site ou sur son contenu, il ne reste pas moins qu’il ait volontairement int\u00e9grer ce lien sur son site et accept\u00e9, par la m\u00eame, la publication<\/u><\/i><\/b> de son contenu, int\u00e9gralement ou partiellement.<\/p>\n La reproduction du lien sur le site engendre n\u00e9cessairement une participation \u00e0 sa publication<\/em><\/strong>, d’o\u00f9 la faille.<\/p>\n Un agr\u00e9gateur reste donc sous la menace d’une responsabilit\u00e9, p\u00e9nale ou civile, par le seul fait de la publication.<\/p>\n Pour se d\u00e9gager de cette responsabilit\u00e9, il faut bien agir sur l’intention qui faisait d\u00e9faut et ce en faisant pr\u00e9valoir l’aspect technique de l’int\u00e9gration d’un flux \u00e0 un site et son mode de fonctionnement qui pourrait bien \u00e9chapper \u00e0 l’acte "publication", raisonnement qui sera, bien entendu, difficilement acceptable, si l’intention de sanctionner pr\u00e9valait. —-<\/p>\n Pour la Culture (Compar\u00e9e)<\/p>\n Tout sur les droits et les obligations des cr\u00e9ateurs de sites ou de blogs : mentions l\u00e9gales, noms de domaine, droits d\u2019auteur, marques, brevets, mod\u00e9ration, etc.<\/a><\/p>\n [1]<\/a> – Pour plus de d\u00e9tails sur cette loi : Cette source<\/a> et pour le texte en vigueur au 8\/2\/2010: ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un e-mail de l’agr\u00e9gateur http:\/\/tunisr.com se posait des questions juridiques telles que \u00abEst-ce "conforme au droit" de rendre compte de l’activit\u00e9 blogosph\u00e9rique, de dire qu’est ce qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, par qui (articles), chez qui (commentaires) et \u00e0 quel moment … Continuer la lecture ![\"\"](\"http:\/\/www.zu14.cn\/coolemotion\/emotions\/tu_13.gif\")
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